 | 1869 - 740 strani
...département ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient...chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 59. Toute exécution ou autorisation ultérieure de roule, de canal, de chemin de fer, de travaux de... | |
 | 1881 - 792 strani
...canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, les concessionnaires ne pourront s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour les concessionnaires. Art. 56. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canil,... | |
 | 1867 - 600 strani
...fer ou de canaux qui traverseraient les lignes objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les...résulte aucun obstacle à la construction ou au service des chemins de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 53. Toute exécution ou autorisation ultérieure... | |
 | 1853 - 546 strani
...approvisionnements nécessaires à l'exploitation du chemin pendant six mois. traversées; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle...chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. '58. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux... | |
 | 1851 - 574 strani
...concession, la compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces traversées ; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle...chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune indemnité de la part de... | |
 | 1855 - 736 strani
...concession, la société ne pourra mettre aucun obstacle à ces traversées; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la société. 54. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de... | |
 | 1872 - 1112 strani
...Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient...présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ses travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun... | |
 | 1904 - 1164 strani
...traverseraient la ligne, le concessionnaire ne pourra s'apposer à ces travaui; mais toutes les dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 15. — Le concessionnaire devra s'entendre avec tons lee exploitants de mines,... | |
 | 1859 - 790 strani
...gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient...de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposera ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte... | |
 | 1882 - 782 strani
...ordonnerait ou autoriserait 1» construction de routes nationales, départementales ou vicinales, do chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la...présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer a ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun... | |
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de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction... 
