Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Količina 103Société du Recueil Sirey, 1903 |
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Stran 14
... Loi portant ouver- ture au ministre de l'intérieur et des ... 28 JANVIER 1903 , Décret portant pro- mulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Quito , le 30 mai 1898 , entre la France et l'Equateur ( Journ . off . du 28 ...
... Loi portant ouver- ture au ministre de l'intérieur et des ... 28 JANVIER 1903 , Décret portant pro- mulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Quito , le 30 mai 1898 , entre la France et l'Equateur ( Journ . off . du 28 ...
Stran 15
... 28 JANVIER 1903. Décret déclarant d'utilité publique les installations complé- mentaires à effectuer sur la ligne de tramway de Bordeaux à Cadillac ( Journ . off . du 23 janvier 1903 ) . 28 29 JANVIER 1903. Loi relative au ré- gime des ...
... 28 JANVIER 1903. Décret déclarant d'utilité publique les installations complé- mentaires à effectuer sur la ligne de tramway de Bordeaux à Cadillac ( Journ . off . du 23 janvier 1903 ) . 28 29 JANVIER 1903. Loi relative au ré- gime des ...
Stran 16
... la loi du 7 avril 1897 , est supprimé ; le droit de raffinage établi par ... la loi du 7 avril 1897 et 1 et 2 de la loi du 14 juillet 1897 ( 2 ) . 3. Les détaxes de distance insti- tuées par les ... 28 JANVIER 1903 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . -
... la loi du 7 avril 1897 , est supprimé ; le droit de raffinage établi par ... la loi du 7 avril 1897 et 1 et 2 de la loi du 14 juillet 1897 ( 2 ) . 3. Les détaxes de distance insti- tuées par les ... 28 JANVIER 1903 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . -
Stran 17
... la loi du 30 décembre 1873 ( 2 ) . 5. Sont abrogés à partir du 1er septembre 1903 les art . 2 de la loi du 29 juillet 1884 et 2 de la loi du 5 août 1890 , qui accordent une modération de taxe aux sucres em- ployés au ... 28 JANVIER 1903 .
... la loi du 30 décembre 1873 ( 2 ) . 5. Sont abrogés à partir du 1er septembre 1903 les art . 2 de la loi du 29 juillet 1884 et 2 de la loi du 5 août 1890 , qui accordent une modération de taxe aux sucres em- ployés au ... 28 JANVIER 1903 .
Stran 20
... loi . 27 29 JANVIER 1903. Décret convoquant les conseils municipaux des communes du ... 28 OCTOBRE 1902 30 JANVIER 1903 . portant ouverture , au ministre des ... la loi de finances . services énumérés à l'art . 4 er du déc . 20 28 OCTOBRE ...
... loi . 27 29 JANVIER 1903. Décret convoquant les conseils municipaux des communes du ... 28 OCTOBRE 1902 30 JANVIER 1903 . portant ouverture , au ministre des ... la loi de finances . services énumérés à l'art . 4 er du déc . 20 28 OCTOBRE ...
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15 février 15 juin 1er janvier 1er juillet 28 janvier 29 décembre 29 juillet 29 mars 31 décembre 31 mars administrateurs agents alcools dénaturés Algérie annexé Antonin Dubost août applicables autorisant le département avril brigade budget bureau caisse chambre de commerce Chap chargé chef chemins de fer civil classe coloniales commandant commission conseil d'enquête contracter un emprunt convention crédits déc décembre déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret portant délai dépenses dispositions établissements février fixé frais gendarmerie gouverneur général grade indigènes janvier Journ judiciaire juillet juin l'administration l'Algérie l'art l'état l'exercice loi de finances loi du 28 loi du 30 Madagascar marine ment militaires ministre des colonies ministre des finances novembre octobre officiers pensions personnel police postes présent décret présente loi Président prévues procès-verbal produits recettes règlement relatif République section Sénat septembre 1903 sera seront service sous-officiers spécial sucres tarif taxe télégraphes tion titre tramway Tunisie
Priljubljeni odlomki
Stran 539 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Stran 139 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Stran 412 - Venezuela, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir (suivent les noms].
Stran 6 - ... votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre...
Stran 59 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3°...
Stran 67 - ... tout caractère de délit ou de contravention. Dans le cas- de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétcns de la connaissance du litige, et justifier de ses diligences; sinon il sera passé outre.
Stran 241 - Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Stran 50 - ... dans toute l'étendue du territoire où ils exercent leurs fonctions. — En cas de contravention, ils seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication, et ils seront en outre passibles de l'emprisonnement et de l'interdiction qui sont prononcés par l'art. 175 du Code pénal; — 2°...
Stran 51 - En cas de contravention, ils seront punis d'une amende égale à celle qui est prononcée par le paragraphe précédent ; 3...
Stran 64 - Les gardes sont autorisés à saisir les bestiaux trouvés en délit, et les instruments, voitures et attelages des délinquants, et à les mettre en séquestre. Ils suivront les objets enlevés par les délinquants jusque dans les lieux où ils auront...