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" Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 173
1893
Celotni ogled - O knjigi

Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Količina 30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...plusieurs autres Administrations de 1'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traverses ou dont les services participent au transport, aux...suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux : (a.) A 1 franc 50 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et a 20 centimes par kilogramme...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 strani
...plusieurs autres administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux...postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2» Pour les parcours maritimes, la francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et i franc...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...plusieurs autres administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux...suivants, savoir : 1» Pour les parcours territoriaux, à 2 francs par kilogramme de lettres et de caries postales et à 25 cent, par kilogramme d'autres...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...plusieurs autres administration« de l'Union, sont soumises, au profil de chacun des pays (reversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 10 Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 23 centimes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...plusieurs autres Administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pay< traversés on dont les services participent au transport. aux frais...suivants, savoir : 1" pour les parcours territoriaux. à 2 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 25 centimes par kilogramme d'antres...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Količina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...plusieurs autres administrations de ¡'union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport aux frais de transit suivants, savoir : i" Pour les parcours territoriaux ; л) A i fr. 5o par kilogramme de lettres et de cartes postales...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 7–8

Netherlands - 1878 - 708 strani
...soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, au frais de transit suivants, savoir: 1°. pour les parcours...postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2°. pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 1 franc...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...plusieurs autres administrations de l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 2° Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc...
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