 | France - 1876 - 1548 strani
...échantillons et à mille grammes pour tous les autres. Est réservé le droit du Gouvernement de chaque en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'ag et la distribution des objets désignés dans le présent article, à lY'gard desquels il n'aurait... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...constate la presence. 4. Est d'ailleurs reserve1 le droit du Gouvernement de tout pays de 1' Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport...tant des objets jouissant de la moderation de taxe k 1'egard desquels il n'a pas e^te" satisfait aux lois, ordonnances ou ddcrets qui rfeglent les conditions... | |
 | Austria - 1855 - 958 strani
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 | Austria - 1878 - 838 strani
...échantillons et à 1000 grammes pour tous les autres. Est réservé le droit du Gouvernement de chaque pays de l'Union de ne pas effectuer sur son territoire le transport et la distribution des objets désignés dans le présent article, à l'égard desquels il n'aurait... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...sur place par les soins de l'administration qui en constate la présence. 8. Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de...ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas élé satisfait aux lois, ordonnances ou décrets... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...l'Administration qui en constate la présence. 5. Est d'ailleurs réservé le droit du G«uvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son...transport ou la distribution, tant des objets jouissant de lu modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décretf... | |
 | 1875 - 818 strani
...échantillons et à 1.000 grammes pour tous les autres. Est réservé le droit du Gouvernement de chaque pays de l'Union de ne pas effectuer sur son territoire le transport et la distribution des objets désignés dans le présent article à l'égard desquels il n'aurait... | |
 | 1875 - 794 strani
...échantillons et à 1000 grammes pour tous les autres. || Est réservé le droit du Gouvernement de chaque pays de l'Union de ne pas effectuer sur son territoire le transport et la distribution des objets désignés dans le présent article, à l'égard desquels il n'aurait... | |
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Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer sur son territoire le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois,... 
