 | France - 1876 - 1548 strani
...les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas àl'eiploitation delà ` hJ ]Dֱ _H. .W 1 +Mw] - F Yq /״ [ LM3 S < Z [S ... `Ӫ =qm} 㟧.> vᎿ[p _\ ҷ6 7 n ©c } >v Ǯ ݕ ' l'établissement du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cet éiablissement pour les concessionnaire»... | |
 | France - 1891 - 1220 strani
...de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage* résultant de cette traversée, pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge... | |
 | France - 1847 - 1286 strani
...l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de 1er. Les travaui de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raiion de... | |
 | France - 1856 - 1180 strani
...mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur... | |
 | 1868 - 790 strani
...l'administralion déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement,...mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. z5. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières oules traverser... | |
 | 1864 - 758 strani
...l'article 24 du cbemin de fer d'Orléans à Cbdlonssur-Martie, sauf le pnragrnplie additionnel nui suit : Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du cbemin de fer el tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires seront... | |
 | France - 1836 - 440 strani
...l'administration déltrminer» les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine il raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour le... | |
 | France - 1837 - 666 strani
...re'ciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'txiitence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à...l'intérieur de la mine à raison de la traversée do chemin de fer, et tous dommages résultant de cetle traversée pour le concessionnaire de U mine,... | |
 | France - 1838 - 1000 strani
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin ne nuise pas i l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire dans l'inte'ricur de fa mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages... | |
 | France - 1840 - 586 strani
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine et réciproquement...de consolidation à faire dans l'intérieur de la naine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celle traversée... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
