Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être efl'ectué. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Stran 447
avtor: France - 1870
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 42

France - 1891 - 1220 strani
...de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature el le poids du colis, le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délai de livraison. 30. Les denrées, marchandises et objets quelconques seronl expédiés et livrés...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 11

France - 1876 - 1548 strani
...constatée, si l'expéditeur le demande, pw une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains ient s'entendre entre elles sur l'exercice de cette faculté, le Gouvernement ou le a» lettre de voiture., la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1868 - 790 strani
...demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...énoncera la nature et le poids du colis, le prix total de transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 'IL Lesanimaux, denrées,...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 32. izdaja ,2. del

1862 - 826 strani
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 strani
...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de In compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans...de lettre de voiture , la compagnie sera tenue de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis , le prix total du transport...
Celotni ogled - O knjigi

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 strani
...vitesse, sur la proposition de la compagnie. En ce qui concerne les paqnets ou colis mentionnés au le poids du colis, le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. £>0> Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrée de gare...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - 1058 strani
...l'expéditeur le demande, j>ar une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture , le concessionnaire sein tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids...
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 strani
...constatée, si l'expédiieur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera ans. mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de b'ttrc de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860 - 1074 strani
...destination, le» expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur insci iption à la gare de départ. sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera...délai dans lequel ce transport devra être effectué. --frt, 50. La compagnie sera tenue de mettre les marchandises à la disposition du destinataire dans...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 30. izdaja ,2. del

1860 - 1110 strani
...demanderait pus de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qni énoncera la nature et le poids du colis, le prix...dans lequel ce transport devra être effectué. * 50. La compagnie sera tenue de mettre, les marchandises i la disposition du destinataire dans les vingt-quatre...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF