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" Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité,... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Stran 662
avtor: Turkey - 1892
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. 11 en est de même, lorsque la rencontre a lieu entre un bâtiment à vapeur et un bâtiment à voiles...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Količina 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...remontera le fleuve devra appuyer vers la rive gauche, et celui qui descendra, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est a'usage à la mer. Le capitaine ou patron qui s écartera de ces règles prendra absolument la responsabilité...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions ..., Količina 16 ,2. izdaja

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 strani
...remontera le fleuve devra appuyer vers la rive gauche, et celui qui descendra, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. Le capitaine ou patron qui s écartera de ces règles prendra absolument la responsabilité des accidents...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873 - 778 strani
...contraire, celui qui remonte doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. 11 en est de même lorsque la rencontre a Heu entre un bâtiment à vapeur et un bâtiment à voiles...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količine 1–2

Italy - 1865 - 916 strani
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord,...est de même, lorsque la rencontre a lieu entre un bâliment à vapeur et un bâtiment à voiles naviguant par un vent favorable. Le Capitaine ou Patron...
Celotni ogled - O knjigi

Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, 2. del

Italy - 1866 - 1080 strani
...rive droite, de telle so>-te qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à lamer. Il en est de même, lorsque la rencontre a lieu entre...naviguant par un vent favorable. — Le Capitaine ou pairon qui s'écarte de ces règles doit prouver, en cas d'avaries, qu'il a été dans l'impossibiliti1...
Celotni ogled - O knjigi

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 strani
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage A la mer. H en est de même lorsque la rencontre a Heu entre un bâtiment a vapeur et un bâtiment...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 strani
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers li rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. Il en est de môme lorsque la rencontre a lieu entre un bâti' ment à vapeur et un bâtiment à voiles naviguant...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...contraire, celui qui remonte doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord,...voiles naviguant par un vent favorable. Le capitaine, patron ou conducteur qui s'écarte de ces règles doit prouver, en cas d'avaries, qu'il a été dans...
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Traité de droit commercial maritime, Količina 5

Arthur Desjardins - 1886 - 592 strani
...qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord,...ou patron qui s'écarte de ces règles doit prouver qu'il a été dans l'impossibilité de les observer ; à défaut de quoi, il est responsable des accidents...
Celotni ogled - O knjigi




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