Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1898 |
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... MODIFICATIONS APPROUVÉES PAR L'ARRÊTÉ. - - 4. 10 JANVIER 1898 . Arrêté royal portant que les succursales de Terhae- gen et de Rumpst auront respectivement pour circonscription le territoire que la loi du 6 septembre 1897 a assigné aux ...
... MODIFICATIONS APPROUVÉES PAR L'ARRÊTÉ. - - 4. 10 JANVIER 1898 . Arrêté royal portant que les succursales de Terhae- gen et de Rumpst auront respectivement pour circonscription le territoire que la loi du 6 septembre 1897 a assigné aux ...
Stran 9
... MODIFICATIONS APPROUVÉES PAR L'ARRÊTÉ ROYAL DU 20 JANVIER 1898 . N. B. L'astérisque indique que la franchise est réciproque . AUTORITES , FONCTIONNAIRES OU PERSONNES auxquels la correspondance désignée ci - contre peut être adressée ...
... MODIFICATIONS APPROUVÉES PAR L'ARRÊTÉ ROYAL DU 20 JANVIER 1898 . N. B. L'astérisque indique que la franchise est réciproque . AUTORITES , FONCTIONNAIRES OU PERSONNES auxquels la correspondance désignée ci - contre peut être adressée ...
Stran 13
... modification à l'article 8 de notre arrêté du 15 octobre 1897 , l'ouverture de la session des conseils civiques de revision de la garde civique est prorogée au 7 mars 1898 , et la clôture au 30 avril suivant . Art . 2. Les délais fixés ...
... modification à l'article 8 de notre arrêté du 15 octobre 1897 , l'ouverture de la session des conseils civiques de revision de la garde civique est prorogée au 7 mars 1898 , et la clôture au 30 avril suivant . Art . 2. Les délais fixés ...
Stran 15
... Modification au tarif des douanes . ( Monit . du 12 février 1898. ) - Le ministre des finances ( M. P. DE SMET DE NAEYER ) , Revu la note ( 16 ) de l'article 2 de la loi du 12 juil- let 1895 , portant que les articles classés sous la ...
... Modification au tarif des douanes . ( Monit . du 12 février 1898. ) - Le ministre des finances ( M. P. DE SMET DE NAEYER ) , Revu la note ( 16 ) de l'article 2 de la loi du 12 juil- let 1895 , portant que les articles classés sous la ...
Stran 20
... Modification à l'arrêté royal du 18 octobre 1889 ( 1 ) . ( Monit . des 28 février - 1er mars 1898. ) Léopold II , etc. Revu l'article 32 de l'arrêté royal du 18 octobre 1889 , réorganisant les comices agri- ( 1 ) SIRE , RAPPORT AU ROI ...
... Modification à l'arrêté royal du 18 octobre 1889 ( 1 ) . ( Monit . des 28 février - 1er mars 1898. ) Léopold II , etc. Revu l'article 32 de l'arrêté royal du 18 octobre 1889 , réorganisant les comices agri- ( 1 ) SIRE , RAPPORT AU ROI ...
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1er janvier 1er mars accises administrations administrations des postes agents Annales parlementaires annexé Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisé avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre Bruxelles budget caisse candidats canton centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer code électoral commission communaux conseil provincial conseils de prud'hommes Convention d'Anvers décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires écoles fer vicinaux fixé Gand glucoses gouvernement greffier indemnités janvier juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'État l'exécution du présent l'instruction publique LEON DE BRUYN Léopold Liége liste M. P. DE SMET mandats membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'industrie ministre de l'intérieur ministre des finances pays postes et télégraphes présent arrêté président projet de loi proposition province règlement remboursement saccharification sanitaire Schaerbeek Séance section septembre 1898 sera seront service SMET DE NAEYER spécial subsides suppléants tion travaux publics tribunal de commerce vote
Priljubljeni odlomki
Stran 57 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Stran 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Stran 340 - Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de...
Stran 389 - Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau International ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. 2. — Toute proposition est soumise au procédé...
Stran 342 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux états dans la limite de leurs territoires respectifs.
Stran 380 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Stran 385 - ... a eu lieu en est responsable devant l'Office expéditeur, si ce dernier se charge, de son côté, des risques en cas de force majeure à l'égard de ses expéditeurs, quant aux envois de valeur déclarée.
Stran 379 - Les envois tomba.nt sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être- renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou par ses règlements intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois...
Stran 395 - Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres.
Stran 369 - Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 110, 123 et 124, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 livres turques.