Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1898 |
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... travaux publics et de notre ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . L'article 19 de notre arrêté pré- cité du 13 janvier 1894 est complété comme suit : A l'occasion de l ...
... travaux publics et de notre ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . L'article 19 de notre arrêté pré- cité du 13 janvier 1894 est complété comme suit : A l'occasion de l ...
Stran 9
... travaux publics ... » Arrête : Art . 1er . A partir de 1er mars 1898 , il sera inter- dit dans toute l'étendue du pays de détenir , de ven- dre , de mettre en vente , d'échanger ou de laisser circuler toute bête bovine àgée de plus de ...
... travaux publics ... » Arrête : Art . 1er . A partir de 1er mars 1898 , il sera inter- dit dans toute l'étendue du pays de détenir , de ven- dre , de mettre en vente , d'échanger ou de laisser circuler toute bête bovine àgée de plus de ...
Stran 11
... travaux à l'aiguille . L'inspectrice déléguée fait alors partie du bureau . Art . 3. Tous les instituteurs communaux et toutes les institutrices communales sont tenus d'assister aux conférences . Toutefois , l'inspecteur cantonal peut ...
... travaux à l'aiguille . L'inspectrice déléguée fait alors partie du bureau . Art . 3. Tous les instituteurs communaux et toutes les institutrices communales sont tenus d'assister aux conférences . Toutefois , l'inspecteur cantonal peut ...
Stran 15
... travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . La disposition suivante est ajoutée à la suite du ... travaux pu- blics ( M. LEON DE BRUYN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le ministre de l'agriculture et ...
... travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . La disposition suivante est ajoutée à la suite du ... travaux pu- blics ( M. LEON DE BRUYN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . Le ministre de l'agriculture et ...
Stran 17
... travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les ingénieurs en chef - directeurs , ingé- nieurs et conducteurs des ponts et chaussées , les chefs des services techniques provinciaux , les ingé- nieurs , inspecteurs ...
... travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les ingénieurs en chef - directeurs , ingé- nieurs et conducteurs des ponts et chaussées , les chefs des services techniques provinciaux , les ingé- nieurs , inspecteurs ...
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1er janvier 1er mars accises administrations administrations des postes agents Annales parlementaires annexé Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisé avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre Bruxelles budget caisse candidats canton centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer code électoral commission communaux conseil provincial conseils de prud'hommes Convention d'Anvers décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires écoles fer vicinaux fixé Gand glucoses gouvernement greffier indemnités janvier juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'État l'exécution du présent l'instruction publique LEON DE BRUYN Léopold Liége liste M. P. DE SMET mandats membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'industrie ministre de l'intérieur ministre des finances pays postes et télégraphes présent arrêté président projet de loi proposition province règlement remboursement saccharification sanitaire Schaerbeek Séance section septembre 1898 sera seront service SMET DE NAEYER spécial subsides suppléants tion travaux publics tribunal de commerce vote
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Stran 57 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Stran 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Stran 340 - Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de...
Stran 389 - Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau International ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. 2. — Toute proposition est soumise au procédé...
Stran 342 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux états dans la limite de leurs territoires respectifs.
Stran 380 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Stran 385 - ... a eu lieu en est responsable devant l'Office expéditeur, si ce dernier se charge, de son côté, des risques en cas de force majeure à l'égard de ses expéditeurs, quant aux envois de valeur déclarée.
Stran 379 - Les envois tomba.nt sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être- renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou par ses règlements intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois...
Stran 395 - Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres.
Stran 369 - Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 110, 123 et 124, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 livres turques.