 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...dangereuses, des animaux vivants ; (6.) Des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance ; (c.) Des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. 2. Dans le cas où un colis tombant sous l'une de ces prohibitions est livré par l'une des Administrations... | |
 | Switzerland - 1882 - 1034 strani
...prejudice du remboursement des droits de douane acquittös. Article 10. II est interdit d'expedier par la voie de la poste des colis contenant soit des lettres ou des notes ayant le caractere de correspondance , soit des objets dont l'admission n'est pas autoris6e par les lois ou... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...la quote-part du droit de remboursement conformément au § 4 de l'article 5. Article 12. 1. 11 est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis...autorisée par les lois ou règlements de douane ou antres. Il est également interdit d'expédier des espèces monnayées, des matières d'or et d'argent... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...des expéditeurs, sans pngudice du remboursement des droits de douane acquittés. Article 10. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Article II. 1. Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 strani
...expéditeurs, sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. Article 10. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis...correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pu autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Article 11. 1. Sauf le cas de force... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...expéditeurs, sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. Article 10. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. Article 11. 1. Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur... | |
 | Italy - 1883 - 688 strani
...expéditeurs, ' sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. ART. 10. — H est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis...autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. ART. 11. — 1° Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expédi... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 strani
...acquittés. VI. L'art. 10 est supprimé et remplacé parles dispositions suivantes : Art. 10. 1° 11 est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis...autorisée par les lois ou règlements de douane ou aulres. Il est également interdit d'expédier des espèces monnayées, des matières d'or et d'argent... | |
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Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres. 
