 | Belgium - 1900 - 518 strani
...et n'ont jamais force obligatoire. ART. 7. L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder...convention contraire, les opérations militaires en cours. ART. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances... | |
 | 1908 - 872 strani
...n'ont jamais force obligatoire. ARTICLE 7. L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder...opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent,... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...et n'ont jamais force obligatoire. Art. 7. L'acceptation de la mediatiou ue peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder...ou •d'entraver la mobilisation et autres mesures preparatoires ä la guerre. Si eile intervient apres l'ooverture des hostilites, eile n'interrompt... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation ou autres mesures préparatoires a la guerre. — Si elle intervient après l'ouverture...convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances... | |
 | 1899 - 1154 strani
...n'ont jamais force obligatoire. Article VII. L'acceptation de la mediation ne pent avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder, ou d'entraver la mobilisation et autres mesures preparatoires a la guerre. || Si elle intervient apres 1'ouverture des lio.stilitrs, elle n'interrompt... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 strani
...n'ont jamais force obligatoire. ARTICLE VII L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder,...convention contraire, les opérations militaires en cours. The right to offer good offices or mediation belongs to Powers who are strangers to the dispute, even... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...et n'ont jamais force obligatoire. ART. 7. L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder...convention contraire , les opérations militaires en cours. ART. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 strani
...édictant la règle suivante. ART. 7. — L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder...convention contraire, les opérations militaires en cours. Cette proposition, devenue l'article 7, faisait l'objet de l'article 5 de l'amendement au projet russe... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 strani
...n'ont jamais force obligatoire. ART. 7. — L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder...convention contraire, les opérations militaires en cours. ART. 8. — Les Puissances signataires sont d'accord pour lecommander l'application, dans les circonstances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...et n'ont jamais force obligatoire. ART. 7. L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder...convention contraire , les opérations militaires en cours. ART. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application , dans les circonstances... | |
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L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt... 
