Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de 1789 à 1801: Le directoireTurbergue, 1872 |
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19 fructidor administrateurs agents et adjoints Amancey arrêté asile assemblées primaires avaient Baume Besançon Bouclans Briot brumaire canton de Morteau canton de Vaucluse Capucins Chemaudin ci-devant citoyens Cl.-Jos Clerval commissaire du Directoire commune condamnés constitutionnel culte curé d'émigrés d'Ornans Dambelin dénoncé destitués Directoire Doubs ecclésiastiques écrivit à Quirot élections ennemis ex-curé Faivre fanatiques février Flangebouche fonctionnaires fonctions Frasne garde nationale gendarmerie gendarmes gouvernement Guyane haine Haute-Saône infirmités j'ai jacobins janvier jours juge de paix l'administration cantonale l'administration centrale l'agent et l'adjoint l'esprit public l'île de Rhé liberté liste des émigrés loi du 19 lois maison d'arrêt manda ment ministre Moroge municipalité n'avait Nancray nommé novembre octobre Ornans passe-port patriotes perquisitions Péseux peuple police Pontarlier prêtres déportés prêtres émigrés prêtres rebelles prêtres réfractaires prévenu prison procès-verbal publique Quirot Quirot écrivit réclusion Recologne républicains république rester rétracté royalistes Rurey Russey Sancey serait serment surveillance tion tribunal Tripard trouvé vicaire Vuillafans
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Stran 10 - Tous les individus inscrits sur la liste des émigrés , et non rayés définitivement , seront tenus de sortir du territoire de la république ; savoir : de Paris et de toute...
Stran 10 - République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'art. (> de la dite loi( ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République cl à la constitution de l'an III.
Stran 9 - Nul ne sera non plus admis à voter dans les assemblées primaires et électorales, s'il n'a préalablement prêté devant l'assemblée dont il sera membre, entre les mains du président, le serment individuel de haine à la royauté et à l'anarchie, de fidélité et attachement à la République et à la Constitution de l'an III.
Stran 8 - ... il ne serait pas possible de la maintenir sans recourir à des mesures extraordinaires ; Considérant enfin que pour étouffer la conspiration existante, prévenir la guerre civile et l'effusion générale...
Stran 13 - France un trône , des priviléges et des vexations mille fois plus odieuses que celle-; qui ont été abolies par votre volonté ; une conspiration , toujours dévoilée et jamais détruite . avait amené de nouveau la République sur le bord de l'abîme : le gouvernement , par sa sagesse et sa fermeté , en a déconcerté l'action au moment où elle allait éclater. Encore une nuit, et un deuil éternel couvrait notre patrie ; encore une nuit , et le despotisme...
Stran 36 - ... ne pourront exercer les droits de citoyen français dans les assemblées primaires communales et électorales, ni être nommés à aucune fonction publique, qu'après avoir rempli les conditions et les délais prescrits à l'égard des étrangers par l'article 10 de la Constitution.
Stran 8 - ... les élections ont porté aux fonctions publiques et fait entrer jusque dans le sein du corps législatif, des émigrés, des chefs de rebelles et des royalistes prononcés ; — considérant que la constitution se trouvant attaquée par une partie de ceuxlà...
Stran 8 - ... neutralisés, les élections ont porté aux fonctions publiques et fait entrer jusque dans le sein du corps législatif, des émigrés, des chefs de rebelles et des royalistes prononcés ; — considérant que la constitution se trouvant...
Stran 13 - Dans les deux conseils, une minorité courageuse et clairvoyante , luttant sans cesse contre ce parti démasqué , ne désespérait plus de ramener à elle ceux des membres intègres que ce parti s'était associés en les trompant. Elle sentait que la constitution , en ne prévoyant pas le cas où une faction de législateurs la renverserait , en s'environnant de...
Stran 9 - ... prairial dernier, et de prendre des mesures nécessaires pour empêcher qu'à l'avenir la liberté, le repos et le bonheur du peuple ne soient encore exposés à des dangers; Déclare qu'il ya urgence.