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" Que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable, comme conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque, ou limitation quelconque; laquelle sera jurée et signée par tous les... "
Histoire religieuse, politique et littéraire de la Compagnie de Jésus - Stran 167
avtor: Jacques Crétineau-Joly - 1844
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Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la monarchie ...

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - 442 strani
...signée par tous les députés des états, et « dorénavant par tous les bénéficiers et offi« ci ers du royaume, avant que d'entrer en «possession de leurs bénéfices, et d'être «recus en leurs offices; tous précepteurs, «régents, docteurs, et prédicateurs tenus «de l'enseigner...
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Histoire des États généraux et des institutions ..., Količine 1–3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1844 - 794 strani
...équivoque, ou limitation quelconque ; laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiera et officiers...précepteurs, régents , docteurs et prédicateurs , seront tenus de l'enseigner et publier. L'opinion contraire, même qu'il soit loisible de tuer ou...
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Histoire des conseils du roi depuis l'origine de la ..., Količina 2;Količina 89

Aza de Vidaillan - 1856 - 438 strani
...» jurée et signée par tous les députés aux Etats, et dorénavant » par tous les bénéficiers et officiers du royaume, avant que d'entrer » en...publier : que l'opinion contraire, même qu'il soit loi» sible de tuer ou déposer nos Rois, s'élever ou rebeller contre eux, » secouer le joug de leur...
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L'église et l'état en France sous le règne de Henri IV et la ..., Količina 2

François Tommy Perrens - 1872 - 574 strani
...sera jurée et signée par tous les députés des États, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession...leurs bénéfices et d'être reçus en leurs offices. « 4° Tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs seront tenus de l'enseigner et de la...
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Edmond Richer: étude historique et critique sur la rénovation du ..., Količina 2

Pierre Édouard Puyol - 1876 - 516 strani
...équivoque ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les députés des États et dorénavant par tous les bénéficiera et officiers...que d'entrer en possession de leurs bénéfices, et d'êtres reçus en leurs offices : tous précepteurs, régens, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner...
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Jésus et les Jésuites: Moïse-Jésus-Loyola : les Jésuites dans l'histoire

Jean Wallon - 1879 - 430 strani
...sera jurée et signée par tous les députez des Estais ; et doresnavant, par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices et d'estre reçus en leurs offices ; tous précepteurs, régens, docteurs, prédicateurs, tenus de l'enseigner...
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Mémoires de la société d'agriculture, sciences & arts centrale du ...

Société d'agriculture, sciences et arts - 1895 - 460 strani
...députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et ofliciers du royaume, auparavant que d'entrer en possession de leurs bénéfices, et...d'être reçus en leurs offices; tous précepteurs, régens, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier : que l'opinion contraire, même...
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Revue d'histoire de l'Église de France, Količina 3

1912 - 802 strani
...sera jurée et signée partons les députés des États, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession...leurs bénéfices et d'être reçus en leurs offices, etc. Cet article était celui que le Tiers-État voulait qui fût le premier dans le cahier. Le clergé...
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Droit public: histoire des institutions politiques et administratives de la ...

Paul Viollet - 1912 - 638 strani
...signée par tous les députés des États, et dorénavant par tous les bénéficiera et officiers dn royaume, avant que d'entrer en possession de leurs...d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régens, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier. Que l'opinion contraire, même...
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