 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 486 strani
...ennemis jurés de la couronne , tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront , de quelque qualité et condition qu'ils soient, pour rebelles, infracteurs...ladite loi, directement ou indirectement , seront les ecclésiastiques des mêmes ordres établis en France obligés d'y répondre, les impugner et contredire... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 482 strani
...ennemis jurés de la couronne, tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils soient, pour rebelles, infracteurs...des lois fondamentales du royaume et criminels de lèze-roajesté au premier chef; et s'il se trouve aucun livre ou discours écrit par étranger ecclésiastique... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1843 - 596 strani
...ennemis jurés de la couronne; tous sujets de sa majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils soient, pour rebelles, infracteurs...des lois fondamentales du royaume, et criminels de lèse-majesté au premier chef » Cet article fut adopté par la majorité du tiers étal. On y vit... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 560 strani
...Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, pour rebelles, intracteurs des Lois fondamentales du Royaume, et criminels de...contraire à ladite Loi, directement ou indirectement, se— , ront condamnés, et les Ecclésiastiques du même ordre établis en France obligés d'y répondre,... | |
 | Crétineau-Joly - 1851 - 454 strani
...soient, pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales du Royaume, et criminels de lése-Majesté au premier chef ; et s'il se trouve aucun livre Ou...ecclésiastique ou d'autre qualité , qui contienne propesition contraire à ladite loi, directement ou indirectement, seront condamnés , et les Ecclésiastiques... | |
 | A. de Vidaillan - 1856 - 420 strani
...couronne, tous sujets de Sa » Majesté qui y adhereront, de quelque qualité et condition qu'ils B soient, pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales...s'il se trouve aucun » livre ou discours écrit par quelque étranger, ecclésiastique ou d'au» tre qualité, qu'il contienne proposition contraire à... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - 438 strani
...Majesté qui y adhereront, de quelque qualité et condition qu'ils » soient, pour rebelles, in Tracteurs des lois fondamentales du royaume, » et criminels...s'il se trouve aucun » livre ou discours écrit par quelque étranger, ecclésiastique ou d'au» tre qualité, qu'il contienne proposition contraire à... | |
 | François Tommy Perrens - 1872 - 574 strani
...infracteurs des lois fondamentales du royaume et criminels de lèse-majesté au premier chef. « 8° Et s'il se trouve aucun livre ou discours écrit par...ecclésiastique ou d'autre qualité, qui contienne quelque proposition contraire à la dite loi, directement ou indirectement, seront les ecclésiastiques... | |
 | Pierre Édouard Puyol - 1876 - 516 strani
...ennemis jurés de la couronne : tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils soient, pour rebelles, infracteurs...des lois fondamentales du royaume et criminels de l'ex-majesté au premier chef; s'il se trouve aucun livre ou discours écrit par étranger, ecclésiastique... | |
 | Jean Wallon - 1879 - 428 strani
...ennemis jurez de la couronne ; tous subjects de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils soient, pour rebelles, infracteurs...premier chef; et s'il se trouve aucun livre ou discours escrit par estranger ecclésiastique (Bellarmin, dont les trois traités sont de 1610) ou d'autre qualité... | |
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Dieu; que tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion seront tenus pour séditieux et damnables, tous étrangers qui l'écriront et publieront pour ennemis jurés de la couronne , tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront , de quelque... 
