 ... avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.  Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 470avtor: Austria - 1892Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1900 - 518 strani
...donnera avis à toutes les autres puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les...produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les... | |
 | Belgium - 1885 - 418 strani
...archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...donnera avis à toutes les autres puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les...archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard un an après la signature du présent Acte... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole,...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 strani
...Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes *0. les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | 1885 - 794 strani
...archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de toules les puissances ayant pris part a la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera... | |
 | 1885 - 956 strani
...d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part a la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée a toutes ces... | |
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