 Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses;...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 546avtor: Austria - 1892Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1876 - 1548 strani
...renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande propager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses;...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux... | |
 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | Austria - 1855 - 958 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses;...serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. ART. 23. — 1. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement a l'interprétation... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...parties en cause, un avis sur les queslions litigieuses; d'instruire les demandes en modification îles actes du congrès ; de notifier les changements adoptés,...serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Art. 17. Eu cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder aux études et aux travaux... | |
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