 Convention du 1er juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque Pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 576avtor: Austria - 1892Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1892 - 550 strani
...principale, sans préjudice du droit laissé à chaque partie contractante de se retirer de celte convention moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son...abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...aura la même durée que la convention du 1« juin 1878, (ans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet arrangement moyennant un...gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, a partir du jour de.la mise a exécution du présent arrangement, toutes les dispositions convenue«... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit, réservé a chaque pays, de se retirer de cet arrangement moyennant un avis donné, un an a l'avance, par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. 2. Sont abrogées, à... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...Il aura la même durée que la Convention principale. sans préjudice du droit réservé, à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un...avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement an Gouvernement de la Confédération suisse. 3. Le cas échéant, les abonnements courants devront... | |
 | 1875 - 818 strani
...contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
 | 1875 - 794 strani
...droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et Administrations,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...aura le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donne'1 une année à l'avance. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du presen I traité, toutes les dispositions dm> traités spéciaux conclue entre les divers pays et administrations,... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...droit de se retirer de l' union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
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