 Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.  Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 546avtor: Austria - 1892Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1876 - 1548 strani
...Traité ne portent ni altération a la législation postale interne de chaque Pays, ni restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. 15. Il sera organisé, sous le nom de Bureau... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...chaque pays dans tout ce qui n'est pas preVu par les stipulations contenues dans cette Convention. 2. Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de eonclure des traites ainsi que de maintenir et d'etablir des unions plus restreintes, en vue de la... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ne restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. 1874 considérée comme accomplie et il en... | |
 | Austria - 1855 - 958 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...chaque pays dans tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans cette Convention. 2. Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Акт. 42. — 1.... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...ne restreint рае le droit dea parties contractantes de ipaintenir et de conclure de» truite.«, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...en vue de l'amélioration des relations postales. Art. 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international de ¡'Union póstate univtrteUc,... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. ART. 14. En outre, le présent arrangement... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...chaque pays dans tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans cette Convention. 2. Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est... | |
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