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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 109
avtor: Austria - 1891
Celotni ogled - O knjigi

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Kolièina 51

1882 - 440 strani
...notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12...
Celotni ogled - O knjigi

British and Foreign State Papers, Kolièina 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...n'aurait notifié, 12 moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Partie« Contractantes l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 20. — Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895 - 526 strani
...avant la fin de la dite période, son intenlion d'en faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des hautes parties contractantes Ганга dénoncée. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863 - 628 strani
...intention d'en faire cesser les effets, le Iraité demeurera obligatoire jusqu'à l'cxpiralion d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 strani
...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. A partir de l'entrée en vigueur du présent traité,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–4;Kolièine 9–12

1863 - 1048 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 62

1899 - 388 strani
...n'aurait notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Kolièina 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans...
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