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" La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé... "
Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne - Stran 106
avtor: International Telegraph Conference - 1868 - 459 strani
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Bulletin des lois de la République française, Količina 42

France - 1891 - 1220 strani
...télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté. 2. Ces caractères ou signaux réglementaires sont les suivants : Lettres...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Količina 21

1873 - 1202 strani
...aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques, et qui soient ей usage dans le pays où la dépêche est présentée.....nécessaires pour assurer la remise de la dépêche a destination. — Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - 346 strani
...dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui...l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter tontes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche il destination. Tout interligne,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 strani
...dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Količina 7

Turkey - 1892 - 860 strani
...dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui...doit porter toutes les indications nécessaires pour la remise de la dépêche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količine 1–2

Italy - 1865 - 916 strani
...dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui...indications nécessaires pour assurer la remise de la dépèche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 328 strani
...dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui...usage dans le pays où la dépêche est présentée. g© Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, 1. del

Italy - 1866 - 1112 strani
...dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui...assurer la remise de la dépêche à destination. Toute interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la dépêche ou...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Količina 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui...suivi de la signature. , L'adresse doit porter toutes indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination. Tout interligne, renvoi,...
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