 | Belgium - 1885 - 418 strani
...les nationaux. ART. 6. — Dispositions relatives à la protection des indigène», det millionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse....des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | 1908 - 872 strani
...Bruxelles. Ils concernent la condition des indigènes et celle des étrangers. Sur le premier point, « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes,... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 strani
...la Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes,...qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exercant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 strani
...souveraineté ou de protectorat, de surveiller l'application des principes proclamés, y compris des dispositions relatives à la protection des indigènes,...des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse et même aussi à un système postal conforme à la convention de l'Union postale universelle, revisée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6 Dispositions relatives à la protection des indigènes,...territoires s'engagent à veiller à la conservation de* populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ARTICLE 6. Dispositions relatives à la protection des indigènes,...souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions... | |
 | 1887 - 784 strani
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. 6. — Tontes les puissances exerçant des droits de souveraineté...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions-morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et... | |
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Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et... 
