 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...navires français, ou de France par navires «ardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre paTillon, de toutes primes et restitutions de droits... | |
 | 1854 - 644 strani
...navires français, ou de France par navires toscans, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes, restitutions de droits... | |
 | Victor Émion - 1855 - 520 strani
...navires français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne sont pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et jouissent, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits... | |
 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | Karl von Martens - 1856 - 762 strani
...navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 strani
...navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie, que si elles étaient exportées par navires nationaux; et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droit... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 strani
...navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon. de toutes primes ou restitutions de droits... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 strani
...français, ou de France par navires portugais, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes, restitutions de droits... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 strani
...navires Français, ou de France par navires Sardes pour quelque destination que ce soit ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront sous lun et l'autre Pavillon de toutes primes et restitutions de droits... | |
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des Indes néerlandaises par navires français, pour quelque destination que ce soit, ne seront point assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires néerlandais. 31. Il est fait exception aux dispositions... 
