 | 1862 - 826 strani
...conclue le 7 mai 1862, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 7 juin 1862, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi d'Italie, désirant pourvoir à la solution de diverses questions auxquelles a donné iieu l'annexion... | |
 | 1858 - 722 strani
...fer internationaux, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 29 novembre i858, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi de Sardaigne, également animés du désir de faciliter les rapports commerciaux et les communications... | |
 | 1879 - 952 strani
...Montmédy à Virton, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, également animés du... | |
 | 1870 - 658 strani
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 | 1881 - 792 strani
...fr. 30 c. 2« CLASSE. Impériale. 0 fr. 15 c. acte ayant été échangées à Paris, le 4 août 1880, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majest ë le Roi d'Italie, désirant régulariser... | |
 | 1863 - 886 strani
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 | France - 1858 - 662 strani
...fer internationaux, cl les ratifications de cet acte ayant été ¿changées le ¿9 novembre 1858, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, également animés du désir de faciliter les rapports commerciaux et les communications... | |
 | 1854 - 912 strani
...gouvernements, et les actes respectifs des ratifications ayant été échangés le 31 décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. SM l'empereur des Français et SM le roi des Belges, prenant en considération les circonstances de... | |
 | 1854 - 644 strani
...contractants, et les actes de ratifications ayant été échangés le 10 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : Convention. SM l'empereur des Français et SA R. le grand duc de Hesse et du Rhin, désirant, d'un commun accord,... | |
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ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, désirant que des sommes d'argent puissent être adressées d'un État dans l'autre au... 
