Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...Firmin Didot frères, fils et cie, 1881 |
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Stran 226 - Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être.
Stran 584 - La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par...
Stran 26 - Convaincus qu'il n'ya d'innocent dans cette infâme cité que celui qui fut opprimé ou chargé de fers par les assassins du peuple, nous sommes en ^défiance contre les larmes du repentir, rien ne peut désarmer notre sévérité...
Stran 430 - Considérant que les lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans l'exercice des cultes, ne statuent point sur ce qui n'est que du domaine de la pensée, sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte, et qu'elles n'ont et ne peuvent avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans des mesures de police et de sûreté publique...
Stran 830 - ... haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
Stran 390 - L'article III accordait douze édifices pour le culte à Paris. — Art. IV. Lorsque des citoyens de la même commune ou section de commune exerceront des cultes différents ou prétendus tels, et qu'ils réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun ; et les municipalités, sous la surveillance des corps administratifs, fixeront pour chaque culte les jours et heures les plus convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde.
Stran 431 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République.
Stran 428 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.
Stran 225 - ... en état d'arrestation... Tout homme qui s'avise de prêcher quelques maximes religieuses que ce puisse être est, par cela seul, coupable envers le peuple. Il viole... l'égalité sociale, qui ne permet pas qu'un individu puisse élever publiquement ses prétentions idéales audessus de celles de son voisin.
Stran 28 - Un plus grand acte de justice se prépare encore; quatre ou cinq cents contre-révolutionnaires, dont les prisons sont remplies, vont expier l'un de ces jours-ci tous leurs crimes : le feu de la foudre en purgera la terre d'un seul coup...