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" Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants... "
Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876 - Stran xxxvi
avtor: Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 130 strani
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Količina 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 strani
...assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Les parties contractantes adoptèrent pour la formation des tarifs internationaux, les bases...échangées par la même voie entre les bureaux de deux des États contractants est uniforme. Un même État peut toutefois, en Europe, être subdivisé, pour...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Količina 76

France - 1876 - 438 strani
...contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-apros : la taxe applicable à toutes les correspondances échangées,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un môme Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,...quelconques des États contractants sera uniforme. Un môme État pourra toutefois, en thropa, 1872 être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 strani
...TAXÏS. SECTION PREMIÈRE. — Principes généraux. Art. 32. Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Količina 21

1873 - 1202 strani
...généraux. Art. 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formatiou de* Urifs internationaux, les bases ci-aprè.s: — La taxe...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uuifurine. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Količine 3–4;Količine 19–20

1886 - 764 strani
...10 de la Conveutiou. Les Hautes Parties contractantes déclareut adopter, pour la formation detarifs internationaux, les bases ci-après. La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par lámeme voie, entre les bureaux de deux quelconques des Étals contractants, sera uniforme. [In môme...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Količina 7

Turkey - 1892 - 860 strani
...TAXES Seotion première Principes généraux. Art. 30. — Les hautes parties contractantes déclarent adopter pour la formation des tarifs internationaux...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants, sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois être subdivisé, pour l'application...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količine 1–2

Italy - 1865 - 916 strani
...III. Des Taxes. SECTION l". Principes généraux. XXX. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,...même voie entre les bureaux de deux quelconques des Etals contractants sera uniforme. Un même Etat pourra, toutefois, être, subdivisé, pour l'application...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 328 strani
...contractantes déclarent adop« ter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci« après : « La taxe applicable à toutes les correspondances échangées...même voie entre les bureaux de deux quelconques des « Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toute« Ibis être subdivisé, pour l'application...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Količina 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxeapplicable a toutes les correspondances échangées, par la même...quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions...
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