Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants... Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876 - Stran xxxviavtor: Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 130 straniCelotni ogled - O knjigi
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 strani
...assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Les parties contractantes adoptèrent pour la formation des tarifs internationaux, les bases...échangées par la même voie entre les bureaux de deux des États contractants est uniforme. Un même État peut toutefois, en Europe, être subdivisé, pour... | |
| France - 1876 - 438 strani
...contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-apros : la taxe applicable à toutes les correspondances échangées,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un môme Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour... | |
| Austria - 1878 - 838 strani
...taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,...quelconques des États contractants sera uniforme. Un môme État pourra toutefois, en thropa, 1872 être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme,... | |
| Belgium - 1868 - 368 strani
...TAXÏS. SECTION PREMIÈRE. — Principes généraux. Art. 32. Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour... | |
| 1873 - 1202 strani
...généraux. Art. 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formatiou de* Urifs internationaux, les bases ci-aprè.s: — La taxe...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uuifurine. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour... | |
| 1886 - 764 strani
...10 de la Conveutiou. Les Hautes Parties contractantes déclareut adopter, pour la formation detarifs internationaux, les bases ci-après. La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par lámeme voie, entre les bureaux de deux quelconques des Étals contractants, sera uniforme. [In môme... | |
| Turkey - 1892 - 860 strani
...TAXES Seotion première Principes généraux. Art. 30. — Les hautes parties contractantes déclarent adopter pour la formation des tarifs internationaux...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants, sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois être subdivisé, pour l'application... | |
| Italy - 1865 - 916 strani
...III. Des Taxes. SECTION l". Principes généraux. XXX. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,...même voie entre les bureaux de deux quelconques des Etals contractants sera uniforme. Un même Etat pourra, toutefois, être, subdivisé, pour l'application... | |
| 1865 - 328 strani
...contractantes déclarent adop« ter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci« après : « La taxe applicable à toutes les correspondances échangées...même voie entre les bureaux de deux quelconques des « Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toute« Ibis être subdivisé, pour l'application... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxeapplicable a toutes les correspondances échangées, par la même...quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions... | |
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