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" Les votes du comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les... "
Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876 - Stran xxiv
avtor: Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 130 strani
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 7 ,Izdaje 351–407

France - 1856 - 1180 strani
...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur de...
Celotni ogled - O knjigi

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 574 strani
...générale. ART. 11. — Les décisions de l'assemblée générale et celles du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 12. — Les cours devront s'ouvrir dans la deuxième quinzaine...
Celotni ogled - O knjigi

Journal des avoués, ou recueil general ..., Kolièine 60–61

1841 - 782 strani
...désignent à l'instant infime. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du pré sidcnt du jury est prépondérante. Art. 59. Le jury prononce des indemnités distinctes, en faveur...
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Annales maritimes et coloniales, Kolièina 1

1827 - 788 strani
...colonies , ou dans celui de ces établissemens en général. 4- Le conseil délibère à la pluralité des voix ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont inscrites sur un registre qui reste déposé à la direction des colonies...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Kolièina 4

Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 strani
...être publique (art. '!- ). La décision du jury fixant le montant de l'indemnité doit être prise à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante ( Art. 38 ). Il ne faut pas confondre ce président avec le...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Kolièina 28

France - 1835 - 652 strani
...semaine. Il ne peut délibérer qu'autant qu'il ya trois membres présens. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil .-ont inscrites sur un registre et signées par les membres présens. 27....
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Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

B.-L. de Rive - 1835 - 668 strani
...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du présidentdu jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distincte! en faveur...
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Opuscoli, su vari argomenti di diritto filosofico

Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 strani
...désignent à l'instant même . La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix . En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante . 3g. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur...
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Calendrier des courses de chevaux, ou, "Racing calendar ..., Kolièina 2

1836 - 462 strani
...préseus seront ralides et exécutoires. Art. 18. Les délibérations et les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. Toutes fonctions seront exercées gratuitement , il pourra...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 strani
...désignent à l'instant même. — La décision du juri fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président du juri est prépondérante. 59, Le juri prononce des indemnités distinctes en faveur des...
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