Gesetzblatt für das Land Österreich1893 |
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1870 bis incluſive 1891 unter Titel Abänderung Agio amtlichen Annuität articles Artikel Ausgegeben und versendet Bahn Bauparcelle Bestimmungen Betrag betreffend Betriebe bewilligte Credit beziehungsweise bezüglich Bochnia Bukowina Capitel Titel Paragraph Concessionäre Convertierung Dalmatien December Decennium Einkommensteuer Einlösung Eisenbahn Ende März 1894 Enteignung Enthält Nummer Entschädigung Errichtung festgesezten Finanz Franz Joseph Franz Joseph m. p. Fürtrag Galizien Gebüren Gegenstände gerichtlichen Gesezes Grundparcelle Gulden in österreichischer Gurahumora Herstellung inclusive Jahre Jahrgang Jänner Jaworzno Joseph m. p. Taaffe Königreiche und Länder Krakau Kundmachung Lemberg lichen Liechtenstein Localbahn m. p. Bacquehem m. p. m. p. Steinbach m. p. m. p. Taaffe m. p. ordentliche Ausgaben außerordentliche Österreich-Ungarn österreichischer Währung Summe politischer Bezirk Prag Przemyśl R. G. Bl Radymno Rate Regierung Reichsgesetzblattes Reichsrathe vertretenen Königreiche Reichsstraße Serbien sowie Staats Staatsausgaben ordentliche Ausgaben Staatsverwaltung Stempelmarken Summe Capitel Summe Titel Theile Tirol Triest Übereinkommen ungarischen Unserer Verordnung Verwendungsdauer bis Ende Wieliczka Wien Wirksamkeit Zator
Priljubljeni odlomki
Stran 421 - IV. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra; elle entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications et restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les
Stran 389 - entre les Parties contractantes et aura la même durée. Article 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne en même temps que celles du traité de commerce. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double expédition, le
Stran 484 - agreed upon the following articles: Article I. There shall be perpetual Peace and Friendship between His Majesty the Emperor of Austria, King of Bohemia etc. and Apostolic King of Hungary, and His Majesty the King of Corea and between Their respective subjects. Austrian and Hungarian subjects in Corea and Corean subjects in Austria-Hungary shall enjoy full security and protection for their persons and property. Article II.
Stran 381 - est déchu dès que l'expertise est demandée, soit par ce bureau, soit par l'importateur. Si l'expertise constate que la valeur de la marchandise ne dépasse pas de plus de 5 pour cent la valeur déclarée par l'importateur, l'Obrt sera perçu sur le montant de la déclaration. Si la valeur constatée par l'expertise
Stran 385 - la Banque Nationale, lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1. L'entrée des animaux, des produits bruts d'animaux et des objets pouvant servir de véhicules à la contagion, des territoires de l'une des Parties contractantes dans les territoires de l'autre Partie, peut être limitée à des stations-frontière spécialement
Stran 169 - Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, animés du désir d'étendre par une jonction des voies ferrées à Nowosielitza les relations commerciales entre les
Stran 391 - Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à
Stran 420 - forme sont convenus des articles suivants: Article I. Les sujets roumains en Autriche-Hongrie et les sujets autrichiens et hongrois en Roumanie jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce et des autres désignations de marchandises assimilées aux marques de fabrique ou de commerce par les lois du pays où elles doivent être enregistrées.
Stran 420 - Joseph avec plaque et Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi de Roumanie le Sieur Alexandre N. Lahovari, Grand Croix de l'Ordre Royal de la Couronne de Roumanie, Grand Officier de l'Ordre de l'Etoile de Roumanie etc. etc. Son Ministre Secrétaire d'Etat au département des Affaires Etrangères;
Stran 307 - droit de transit et de taxes de consommation de toute sorte, soit qu'elles transitent directement, soit que pendant le transit elles doivent être déchargées, déposées ou rechargées. Article VII. / Les marchandises d'origine ou de manufacture