1836 27 Septemb. Convention entre les Etats-unis de l'Amérique septentrionale et les tribus indiennes des Sac et des Fox. 28 Septemb. Traité entre les Etats-unis de l'Amé rique septentrionale et les tribus confédérées indiennes des Sac et Fox. 696 696 673 15 Octobre. Convention entre les Etats-unis de 705 733 II. TABLE ALPHABETIQUE. Amérique (Etats-unis). Pag. 183 334 30 Juin. Acte du Congrès des Etats-unis de l'Amé- 495 1 Juillet. Convention avec la nation indienne des 251 24 Août. Convention avec les nations indiennes de 408 29 Décembre. Convention avec la tribu indienne des Cherokee sur le territoire de la Géorgie. 465 836 20 Janvier. Traité de paix, d'amitié de navigation et de commerce avec la République de Venezuela. 26 Mars. Convention avec Mesquawbuck, un des 544 chefs de la tribu indienne des Pottawatomie. 602 29 Mars. Convention avec Waw-ke-wa, un des chefs de la tribu indienne des Pottawatomie. 605 11 Avril. Convention avec une bande indienne de Pottawatomie. 607 22 Avril. Convention avec la tribu indienne des Pottawatomie sur le territoire d'Indiana.. 610 22 Avril. Convention avec la tribu indienne des Quash-quaw sur le territoire d'Indiana. 612 1836. 23 Avril. Convention avec les chefs de la tribu indienne des Wyandot sur le territoire d'Ohio. Pag. 614 9 Mai. Convention avec quelques tribus de la nation indienne des Chippewas sur le territoire de Michigan. 28 Mai. Convention avec les nations indiennes des Ottowa et Chippewa. 5 Août. Traité avec Pepin-a-waw, No-taw-kah et Mac-kah-tah-mo-ah, chefs d'une bande de la tribu indienne des Pottawatomie dans l'Etat d'Indiana. 631 634 658 1 Septembre. Proclamation du Président des Etats- bles des Sioux et avec la tribu indienne des 674 680 685 682 16 Septembre. Traité de paix et d'amitié avec l'Em- 27 Septembre. Convention avec les tribus indiennes des Sac et Fox. 28 Septembre. Traité avec les tribus confédérées indiennes des Sac et Fox. 15 Octobre. Convention avec les Otoes, Missouries, Omahaw et les bandes Yankton et Santee de la nation indienne des Sioux. 694 696 969 700 13 Novembre. Convention avec les tribus des Wahpaakoosah, Susseton et Hauts-Medawakanton de la nation indienne des Sioux. 704 Autriche. 832 21 Mars. Texte complet et original de l'acte de Ratification du Traité concernant la separation de la Belgique d'avec la Hollande, conclu le 15 Novembre 1831 entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France, la Russie, la Prusse et la Belgique, de la part de l'Empereur d'Autriche. Pag. 15 834 4. Décembre. Traité avec la Sardaigne pour empêcher la contrebande sur les eaux limitrophes du Lac Majeur, du Po et du Tesin. 198 335 11 Juillet. Patente de l'Empereur d'Autriche ordonnant l'adoption d'un systême uniforme et commun de Douanes dans les différentes Provinces de la Monarchie autrichienne, à l'exception de l'Hongrie, de la Transylvanie et de la Dalmatie. 258 Extrait des Ordonnances en Autriche con- 260 294 Tarif général de douanes en vigueur en Au- 836 9 Février-2 Juin. Actes concernant les troubles et Bade. 573 835 12 Mai. Traité pour l'accession du Grand-duché de Bade à la ligue de douanes subsistante entre la Prusse, la Saxe, la Bavière, le Würtemberg, les deux Hesses et la Thuringue. 228 31 Août Ordonnance pour l'exécution d'une convention préliminaire conclue avec le Royaume de Würtemberg et le Grand-duché de Hesse (le 31 Juillet et le 15 Août 1835) pour la navigation du Neckar. 28 Septembre. Déclaration du Ministère des Fi nances concernant l'extension de la liberté 12 Octobre. Convention avec la Principauté de Ho- 412 423 1835 de plusieurs districts de cette Principauté au systême de douanes du Grand-duché de Bade. Pag. 424 Novembre. Convention avec le Royaume de Würtemberg pour l'administration des douanes dans les enclaves respectives. 433 Novembre. Convention avec le Grand- duché de Hesse pour l'administration des douanes dans la place commune de Kürnbach et dans les enclaves respectives. 433 26 Novembre. Ordonnance déclarant l'accession du Grand- duché de Bade aux conventions subsistantes entre la Prusse, la Bavière, le Würtemberg et le Grand-duché de Hesse pour l'abolition réciproque des péages sur le Rhin et sur le Neckar. 10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché de Nassau à la ligue de douanes. 10 Décembre. Ordonnance publiée de concert avec la Bavière et le Würtemberg, concernant les faveurs de douanes accordées au commerce avec la Suisse 1836 2 Janvier. Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de douanes. Bavière. 1833 30 Avril. Article explicatif et complémentaire à la convention concernant la Souverainete de la Grèce, stipulé entre la Grande-Bretagne, 435 439 459 516 93 1835 9 Mai. Publication de l'administration générale de Douanes en Bavière, concernant l'importation favorisée des marchandises de soie de la Suisse en Bavière et en Würtemberg. 227 12 Mai. Traité pour l'admission du Grand-duché de Bade à la ligue de douanes. -Juillet. Convention avec la Hesse électorale, pour l'enquête et la punition des délits forestiers, 10 Décembre. Traité pour l'admission du Duché de 228 255 439 |