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Hesse - Hombourg.
1835 20 Février. Traité avec le Grand-duché de Hesse

pour l'accession du Landgraviat de Hesse-
Hombourg au système de douanes du Grand-
duché de Hesse et des autres Etats ap-
partenans à la ligue de douanes.

Hohenzollern-Siegmaringen.
1835 12 Octobre. Convention avec le Grand-duché de

Bade pour l'agrégation de plusieurs districts
de la Principauté de Hohenzollern-Sieg-
maringen au système de douanes adopté
par le Grand-duché de Bade.

424 Hollande. 1832 7 Janvier - 21 Mars. Texte complet des actes de Ra

tification du Traité concernant la séparation
de la Belgique d'avec la Hollande, conclu
le 15 Novembre 1831 entre la Grande-Bre-
tagne, la France, l'Autriche, la Russie, la
Prusse et la Belgique, de la part des cabi-
nets de Vienne, de St. Petersbourg et de
Berlin.

15 22 Octobre. Convention entre la France et la Grande

Bretagne pour l'exécution du Traité du 15
Novembre 1831 concernant la séparation
de la Belgique d'avec la Hollande.

39 6 Novembre-3 Décembre. Ordres du Conseil de

S. M. Britannique pour défendre tout com-
merce avec la Hollande et pour mettre
un embargo sur les bâtimens hollandais

dans les ports de la Grande - Bretagne
7 Novembre. Ordonnance du Roi des Français

portant que l'embargo sera mis sur tous
les navires hollandais qui se trouvent dans
les ports de France.

53 10 Novembre. Convention entre la France et la

Belgique pour l'entrée d'une armée fran-
çaise en Belgique dans le but d'amener
l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les
troupes de la Hollande.

57 16 Novembre. Arrêté du Roi de Hollande pour

l'exclusion des navires anglais et français des
ports hollandais.

56

54

1832 23 Décembre. Capitulation de la citadelle d'An

vers, conclue entre le Maréchal français Gérard et le Général hollandais Baron de Chassé.

Pag. 63 1833 21 Mai. Convention entre la France et la Grande

Bretagne d'une part et le Royaume de Hollande de l'autre part, dans le but de rétablir entre elles les relations telles qu'elles

ont existé avant le mois de Novembre 1832. 97 1 Juin. Notification de la convention conclue le 21

Mai 1833 entre la France, la Grande-Bre

tagne et la Hollande au Gouvernement Belge. 103 1 Juin. Acte d'adhésion de la Belgique à la con

vention conclue le 21 Mai 1833 entre la

France, la Grande-Bretagne et la Hollande. 104 18 Novembre. Convention avec la Belgique, con

clue à Zonhoven, relativement aux communications militaires de la forteresse de Mastricht et Déclaration concernant la navigation de la Meuse.

134 Marocco. 1836 16 Septembre. Traité de paix et d'amitié avec les

Etats-unis de l'Amérique septentrionale. 685

Mecklenbourg-Schwerin. 1835 28 Avril. Proclamation du Président des Etats-Unis

de l'Amérique septentrionale, portant égalisation des bâtimens de MecklenbourgSchwerin et de leurs cargaisons avec ceux des Etats-Unis, relativement aux droits à

percevoir dans les ports américains. 495 1836 19 Juillet. Traité de commerce et de navigation avec la France.

646 Mexique. 1832 7 Mars. Traité d'amitié, de commerce et de navigation avec le Chili.

2 15 Juin. Convention avec la République de Chili

pour prolonger le terme fixé dans le Traité du 7 Mars 1832 pour l'échange des ratifications du dit Traité.

19 3 Novembre. Déclaration du Peuple de Texas réuni en Assemblée générale.

429

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Nassau.
835 3 Septembre. Ordonnance concernant les relations

de commerce et des douanes du Duché de
Nassau aux Etats d'Allemagne unis dans

un système commun de douanes. Pag. 414 3 Septemb. Ordonnance pour régler le contrôle du

transport et du trafic des marchandises sur
le Rhin et sur le Mein conformément à
une convention conclue avec les gouverne-
mens du Royaume de Prusse et du Grand-
duché de Hesse.

417 10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché de

Nassau à la ligue de douanes et de commerce. 439 12 Décembre. Ordonnance concernant les relations de commerce et des douanes.

462

Nouvelle-Grénade. 1832 8 Décembre. Traité de paix et d'amitié avec l'Etat de l'Equateur.

59 Oldenbourg. 1836 7 Mai. Traité avec le Royaume d'Hanovre et le

Duché de Brunswick pour l'accession du
Grand-duché d'Oldenbourg à la ligue de
commerce et de douanes subsistante entre
ces deux Etats.

617

Pérou. 1832 12 Juillet. Traité d'amitié et d'alliance avec l'Etat de l'Equateur.

23 12 Juillet. Traité de commerce avec l'Etat de l'Equateur.

29 Portugal. 1835 9 Janvier. Protocole d'une conférence tenue à

Londres au Foreign office entre le Vicomte
de Palmerston, le Baron da Torre de
Moncorvo et le Comte Saint Martin d'Aglée,
sur les différends survenus entre le Gou-
vernement de Portugal et celui de Sar-
daigne.

535

Pag. 16

Prusse. 1832 7 Janvier. Texte complet de l'acte de Ratification

du Traité concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, conclu le 15 Novembre 1831 entre la Prusse, la GrandeBretagne, la France, l'Autriche, la Russie et la Belgique, de la part du Roi de

Prusse. 1834 12 Mai. Publication concernant le renouvellement

de la convention d'étappes subsistante entre la Prusse et la Hesse électorale.

168 1835 12 Mai. Traité entre la Prusse, la Saxe, la Bavière,

le Würtemberg, les deux Hesses et la ligue de Thuringue

d'une part et le Grand-duché de Bade de l'autre part pour l'accession de ce dernier Etat à la ligue de douanes et de commerce subsistante entre les dits premiers Etats.

228 30 Août. Publication du Ministère des Finances en

Prusse concernant la perception du péage
sur l'Elbe, concerté avec le Gouvernement
du Royaume de Saxe.

411 10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché de

Nassau à la Ligue de douanes Prussienne. 439 1836 2 Janvier Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de douanes Prus.

516 9 Février - 2 Juin. Actes concernant les troubles et

désordres qui ont éclaté dans la ville libre de Cracovie pendant les mois de Janvier et Février 1836.

573 Rome (Cour de). 1836 23 Août. Instruction de S. S. Grégoire XVI aux

Evêques des Etats de Terre ferme du Roi
de Sardaigne sur les régles à observer pour

les registres des Paroises.
24 Août. Lettre de S. S. Grégoire XVI à S. M. le

Roi de Sardaigne par laquelle le S. Père
transmet au Roi l'instruction aux Evêques
sur les règles à observer pour les registres
des Paroises.

672 29 Octobre. Réponse du Roi de Sardaigne à la

lettre lui transmise par le Pape.

sienne.

659

673

Russie.
832 18 Janvier. Texte_complet de l'acte de Ratifi-
5

cation du Traité concernant la séparation
de la Belgique d'avec la Hollande, conclu
le 15 Novembre 1831 entre la Russie, l'Au-
triche, la Grande-Bretagne, la France, la
Prusse et la Belgique, de la part de l'Em-
pereur de toutes les Russies.

Pag. 17 833 30 Avril." Article explicatif et complémentaire à la

convention concernant la Souveraineté de
la Grèce, stipulé entre la Russie, la Grande-
Bretagne, la France et la Bavière,

93 836 5 Janvier. Notification du Consul-général de la Rus

sie résidant à Hambourg, concernant la
traite des noirs.

534 9 Février - 2 Juin. Actes concernant les troubles et

désordres qui ont éclaté dans la ville libre
de Cracovie, pendant les mois de Janvier
et Février 1836.

573 19 Septembre. Circulaire de M. Butaniew, Ministre

plénipotentiaire de la Russie addressé au
corps diplomatique à Constantinople, con-

cernant la navigation sur la mer noire. 691 Ig Décembre. Ukase de l'Empereur de toutes les

Russies, portant la dénomination des mar-
chandises de l'étranger dont l'importation
est permise en Russie ainsi que de celles,
dont les droits de douanes ont été diminués
ou changés.

733 Sardaigne. 1834 11 Mai. Convention avec le Canton Suisse de Ge

nève sur le partage des biens appartenans
aux Communes dont une partie seulement
a été cédée par la Sardaigne d'après le
Traité du 16 Mars 1816.

150 11 Mai. Convention spéciale relative aux fonds com

munaux partagés entre chaque commune,
arrêtée entre les Commissaires de Sardaigne
et ceux du Canton de Genève.

158 30 Juin. Traité avec la Grande-Bretagne et la

France, pour l'accession de la Sardaigne
au Traité et aux articles supplémentaires
pour la répression de la Traité des Noirs. 194

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