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1834 4 Décembre. Traité avec l'Autriche pour empêcher

la contrebande sur les eaux limitrophes du

Lac Majeur, du Po et du Tesin. Pag. 198 8 Décembre. Article additionnel à l'acte d'accession

de la Sardaigne au Traité conclu avec elle par la Grande-Bretagne et la France;

pour la répression de la traite des Noirs. 206 8 Décembre. Protocole de la conférence tenue au

Ministère des affaires étrangères à Turin
entre les Plénipotentiaires de Sardaigne, de
la Grande-Bretagne et de France sur l'ar-
ticle additionnel du Traité pour la répres-
sion de la traite des Noirs.

208 1835 2 Août. Convention avec la France, pour régler

l'établissement des bacs et bateaux de pas

sage sur les fleuves et rivières limitrophes. 496 1836 9 Janvier. Protocole d'une conférence tenue au

Foreign Office à Londres entre le Comte
Saint Martin d'Aglée, le Vicomte de Pal-
merston et le Baron da Torre de Moncorvo
sur les différends survenus entre la Sar-
daigne et le Portugal.

535 14 Janvier. Traité avec la Toscane

pour

l'extradition réciproque des malfaiteurs.

536 23 Août. Instruction de S. S. Grégoire XVI aux

Evêques des Etats de terre ferme du Roi
de Sardaigne sur les règles à observer pour
les registres des Paroises.

659 24 Août. Lettre de S. S. Grégoire XVI au Roi de

Sardaigne, par laquelle le S. Père transmet
au Roi l'instruction aux Evêques sur les
règles à observer pour les régistres des
Paroisses.

672 29 Octobre. Réponse du Roi de Sardaigne à la lettre précédente du Pape.

673 Saxe. 1835 12 Mai. Traité pour l'accession du Grand-duché

de Bade à la ligue de commerce et de
douanes.

228 10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché

de Nassau à la ligue de commerce et de
douanes.

439

:

1836 2 Janvier. Traité pour l'accession de la ville libre

de Francfort à la ligue de commerce et
de douanes.

Pag. 516 Deux - Siciles. 833 18 Mai. Protestation du Roi des deux Siciles contre

la reconnaissance de la Princesse Donna Marie Isabelle Louise comme Princesse-héréditaire de la couronne d'Espagne.

95 Suisse. 835 9 Mai. Publication de l'administration générale de

douanes en Bavière, concernant l'importa-
tion favorisée des marchandises de soie de

la Suisse en Bavière et en Würtemberg. 227
18 Mai - 7 Mars 1836. Aotes concernant le différend
survenu entre la France et Bàle-Campagne
de l'annullation prononcée par

le grand-conseil de ce Canton d'une acquisition d'immeubles faite par deux citoyens français de la foi de Moïse.

497 30 Novembre. Ordonnance publiée en Würtemberg

concernant quelques faveurs à accorder à
la Suisse pour l'importation de ses produits
et fabricats dans le Royaume de Würtem-
berg.

437 10 Décembre. Ordonnance publiée dans le Grand

duché de Bade, de concert avec la Bavière
et le Würtemberg, concernant les faveurs
de douanes accordées au commerce avec'
la Suisse.

459 Décembre. Convention entre les Etats apparte

nans à la ligue de douanes d'Allemagne
en faveur de quelques produits et fabricats
importés du Pays de Neufchâtel.

488 Toscane. 833 12 Février. Traité de paix, d'amitié et de commerce avec la Porte Ottomane.

66 5.836 14 Janvier. Traité avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

536 1 Septembre. Proclamation du Président des Etats

unis de l'Amérique septentrionale, portant

égalisation des bâtimens de Toscane et de Nouv. Série, Tome IV.

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leurs cargaisons avec ceux des Etats- uuis
relativement aux droits à percevoir dans les
ports américains.

Pag. 674 Turquie. 1832 12 Février. Traité de paix, d'amitié et de commerce

entre la Porte Ottomane et la Toscane. 1

Venezuela. 1832 11 Mars. Convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation avec la France

. 91 1836 20 Janvier. Traité de paix, d'amitié de navigation

et de commerce avec les Etats-Unis de
l'Amérique septentrionale.

544 Waldeck. 1835 8 Janvier. Publication concernant le renouvellement

de la convention subsistante avec l'Electo-
rat de Hesse, pour la punition des delits
forestiers, de chasse, de pêche et cham-
pêtres.

211 Würtemberg 1835 12 Mai. Traité pour l'admission du Grand-Duché de

Bade à la ligue de douanes et de commerce. 31 Août. Publication concernant une couvention pré

liminaire avec le Grand-duché de Bade

pour la navigation du Neckar. Novembre. Convention avec le Grand-duché

de Bade concernant l'administration des

douanes dans les enclaves respectives. 30 Novembre. Ordonnance concernant quelques fa- *

veurs à accorder à la Suisse pour l'importation de ses produits et fabricats dans le

Royaume de Würtemberg. 10 Décembre. Traité pour l'admission du Daché de

Nassau à la ligue de douanes. 1836 2 Janvier. Traité pour l'admission de la ville libre

de Francfort à la ligue de douanes.

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