Nassau. 1835 3 Septembre. Ordonnance concernant les relations de commerce et des douanes du Duché de Nassau aux Etats d'Allemagne unis dans un système commun de douanes. Pag. 414 3 Septemb. Ordonnance pour régler le contrôle du transport et du trafic des marchandises sur le Rhin et sur le Mein conformément à une convention conclue avec les gouvernemens du Royaume de Prusse et du Grandduché de Hesse. 417 10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché de Nouvelle-Grénade. 1832 8 Décembre. Traité de paix et d'amitié avec l'Etat de l'Equateur. Oldenbourg. 1836 7 Mai. Traité avec le Royaume d'Hanovre et le Duché de Brunswick pour l'accession du Grand- duché d'Oldenbourg à la ligue de commerce et de douanes subsistante entre ces deux Etats. Pérou. 1832 12 Juillet. Traité d'amitié et d'alliance avec l'Etat 12 Juillet. Traité de commerce avec l'Etat de de l'Equateur. l'Equateur. Portugal. 1835 9 Janvier. Protocole d'une conférence tenue à Londres au Foreign office entre le Vicomte de Palmerston, le Baron da Torre de Moncorvo et le Comte Saint Martin d'Aglée, sur les différends survenus entre le Gouvernement de Portugal et celui de Sardaigne. 462 59 617 23 29 535 Prusse. 1832 7 Janvier. Texte complet de l'acte de Ratification du Traité concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, conclu le 15 Novembre 1831 entre la Prusse, la GrandeBretagne, la France, l'Autriche, la Russie et la Belgique, de la part du Roi de Prusse. Pag. 16 1834 12 Mai. Publication concernant le renouvellement de la convention d'étappes subsistante entre la Prusse et la Hesse électorale. 1835 12 Mai. Traité entre la Prusse, la Saxe, la Bavière, 30 Août. Publication du Ministère des Finances en sur l'Elbe, concerté avec le Gouvernement 168 228 411 10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché de Nassau à la Ligue de douanes Prussienne. 439 1836 2 Janvier Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de douanes Prussienne. 9 Février-2 Juin. Actes concernant les troubles et Rome (Cour de). 1836 23 Août. Instruction de S. S. Grégoire XVI aux de Sardaigne sur les régles à observer pour 24 Août. Lettre de S. S. Grégoire XVI à S. M. le 29 Octobre. Réponse du Roi de Sardaigne à la 516 573 659 672 673 Russie. 832 18 Janvier. Pag. 17 833 30 Avril. Article explicatif et complémentaire à la convention concernant la Souveraineté de la Grèce, stipulé entre la Russie, la GrandeBretagne, la France et la Bavière. 836 5 Janvier. Notification du Consul-général de la Rus- 9 Février-2 Juin. Actes concernant les troubles et 93 534 573 19 Septembre. Circulaire de M. Butaniew, Ministre Sardaigne. 1834 11 Mai. Convention avec le Canton Suisse de Ge- 11 Mai. Convention spéciale relative aux fonds com- 733 150 158 30 Juin. Traité avec la Grande-Bretagne et la 1834 4 Décembre. Traité avec l'Autriche pour empêcher la contrebande sur les eaux limitrophes du Lac Majeur, du Po et du Tesin. Pag. 198 8 Décembre. Article additionnel à l'acte d'accession de la Sardaigne au Traité conclu avec elle par la Grande-Bretagne et la France; pour la répression de la traite des Noirs. 206 8 Décembre. Protocole de la conférence tenue au Ministère des affaires étrangères à Turin entre les Plénipotentiaires de Sardaigne, de la Grande-Bretagne et de France sur l'article additionnel du Traité pour la répression de la traite des Noirs. 1835 2 Août. Convention avec la France, pour régler l'établissement des bacs et bateaux de pas 208 sage sur les fleuves et rivières limitrophes. 406 1836 9 Janvier. Protocole d'une conférence tenue au Foreign Office à Londres entre le Comte Saint Martin d'Aglée, le Vicomte de Palmerston et le Baron da Torre de Moncorvo sur les différends survenus entre la Sardaigne et le Portugal. 14 Janvier. Traité avec la Toscane pour l'extradi- 23 Août. Instruction de S. S. Grégoire XVI aux de Sardaigne sur les règles à observer pour 24 Août. Lettre de S. S. Grégoire XVI au Roi de Sardaigne, par laquelle le S. Père transmet 29 Octobre. Réponse du Roi de Sardaigne à la Saxe. 1835 12 Mai. Traité pour l'accession du Grand-duché 10 Décembre. Traité pour l'accession du Duché 535 536 659 672 673 228 439 1836 2 Janvier. Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de commerce et de douanes. Deux-Siciles. Pag. 516 833 18 Mai. Protestation du Roi des deux Siciles contre la reconnaissance de la Princesse Donna Marie Isabelle Louise comme Princesse-héréditaire de la couronne d'Espagne. Suisse. 95 497 835 9 Mai. Publication de l'administration générale de douanes en Bavière, concernant l'importation favorisée des marchandises de soie de la Suisse en Bavière et en Würtemberg. 227 18 Mai -7 Mars 1836. Aotes concernant le différend survenu entre la France et Bàle-Campagne à propos de l'annullation prononcée par le grand-conseil de ce Canton d'une acquisition d'immeubles faite par deux citoyens français de la foi de Moïse. 30 Novembre. Ordonnance publiée en Würtemberg concernant quelques faveurs à accorder à la Suisse pour l'importation de ses produits et fabricats dans le Royaume de Würtemberg. 10 Décembre. Ordonnance publiée dans le Grandduché de Bade, de concert avec la Bavière et le Würtemberg, concernant les faveurs de douanes accordées au commerce avec la Suisse. Décembre. Convention entre les Etats appartenans à la ligue de douanes d'Allemagne en faveur de quelques produits et fabricats importés du Pays de Neufchâtel. Toscane. 833 12 Février. Traité de paix, d'amitié et de commerce avec la Porte Ottomane. 836 14 Janvier. Traité avec la Sardaigne pour l'extra- 1 Septembre. Proclamation du Président des Etats- Nouv. Série. Tome IV. Ddd 437 459 488 66 536 |