Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1838 |
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Zadetki 1–5 od 33
Stran 98
... trois . Article explicatif . Il est convenu , entre les hautes parties cont tantes , que la stipulation relative à la cessation des stilités , renfermée dans l'art . 3. de la convention 98 Convention entre la France , la Gran.
... trois . Article explicatif . Il est convenu , entre les hautes parties cont tantes , que la stipulation relative à la cessation des stilités , renfermée dans l'art . 3. de la convention 98 Convention entre la France , la Gran.
Stran 99
... trois . Remarques d'un Publiciste Belge sur la convention du 21. Mai 1833 . - Considérées du point de vue où les actes secondaires s'effacent , la négociations que la revolution Belge avait fait naitre , présen- tèrent , au milieu de l ...
... trois . Remarques d'un Publiciste Belge sur la convention du 21. Mai 1833 . - Considérées du point de vue où les actes secondaires s'effacent , la négociations que la revolution Belge avait fait naitre , présen- tèrent , au milieu de l ...
Stran 146
... trois procés -verbaux du con 29. Octobre , du 1er et de 17. Novembre , publiés sur la des Chambres . Dans sa séance du 29. Octobre , le conseil enjoignit stère de la guerre de défendre , le cas échéant , par la passage à travers de ...
... trois procés -verbaux du con 29. Octobre , du 1er et de 17. Novembre , publiés sur la des Chambres . Dans sa séance du 29. Octobre , le conseil enjoignit stère de la guerre de défendre , le cas échéant , par la passage à travers de ...
Stran 151
... trois octobre mil huit cent et seize , épo- ue de la remise du territoire , ou , à défaut d'un do- ument qui la constate , dans la proportion de la po- ulation actuelle résultant du recensement qui en a té fait , le tout conformément au ...
... trois octobre mil huit cent et seize , épo- ue de la remise du territoire , ou , à défaut d'un do- ument qui la constate , dans la proportion de la po- ulation actuelle résultant du recensement qui en a té fait , le tout conformément au ...
Stran 152
... trois Octobre mil huit cent et seize treront fictivement dans la masse des immeubles à tager , et seront attribués au lot de la partie qui fait la vente . Ces terrains seront estimés suivant valeur au moment de l'expertise , queles que ...
... trois Octobre mil huit cent et seize treront fictivement dans la masse des immeubles à tager , et seront attribués au lot de la partie qui fait la vente . Ces terrains seront estimés suivant valeur au moment de l'expertise , queles que ...
Pogosti izrazi in povedi
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue contracting contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit Duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être fait France freien Stadt Frankfurt Gegenstände gemeine gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby hundred Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person place Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il quatre ratification Regierung Reisende respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront shall signé soll Soussigné SPfd Suisse territoire thousand dollars Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels vingt Viry Waaren Wasserzölle whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei
Priljubljeni odlomki
Stran 472 - The United States also agree that the lands above, ceded by the treaty of Feb. 14. 1833, including the outlet, and those ceded by this treaty, shall all be included in one patent executed to the Cherokee Nation of Indians by the president of the United States according to the provisions of the act of May 28, 1830.
Stran 577 - Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun...
Stran 12 - ... los buques de cada una de las partes contratantes, en el territorio de la otra, que los que actualmente pagan o en lo sucesivo pagaren en los mismos, los buques de la nación más favorecida.
Stran 688 - If either of the parties shall be at war, and shall meet a vessel at sea belonging to the other, it is agreed, that if an examination is to be made, it shall be done by sending a boat with two or three men only; and if any gun shall be fired, and injury done, without reason, the offending party shall make good all damages.
Stran 43 - LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
Stran 472 - The United States also stipulate and agree to extinguish for the benefit of the Cherokees the titles to the reservations within their country made in the Osage treaty of 1825 to certain half-breeds and for this purpose they hereby agree to pay to the persons to whom the same belong or have been assigned or to their agents or guardians whenever they shall execute after the ratification of this treaty a satisfactory conveyance for the same, to the United States, the sum of fifteen thousand dollars...
Stran 688 - If any citizens or subjects, with their effects, belonging to either party, shall be found on board a prize vessel taken from an enemy by the other party, such citizens or subjects shall be liberated immediately, and...
Stran 412 - This treaty shall be obligatory on the tribes, parties hereto,, from and after the date hereof, and on the United States, from and after its ratification by the government thereof. Done, and signed, and sealed, at...
Stran 211 - ... par chacune des Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois à Turin. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires soussignés avons fait faire trois copies du présent Article additionnel, parfaitement conformes entre elles, les avons signées, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Turin ce jour huit décembre 1834.
Stran 688 - We declare that both parties have agreed that this treaty, consisting of twenty-five articles, shall be inserted in this book, and delivered to James R. Leib, agent of the United States, and now their resident consul at Tangier, with whose approbation it has been made, and who is duly authorized on their part, to treat with us, concerning all the matters contained therein.