 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...britanniques. VI. Le Protocole demeure ouvert en favour des pays dont les representants n'ont signe aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arretees par le Congres, a 1'effet de leur permettre d'adherer aux autres Conventions signees ce jour,... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VI. Les adhésions prévues à l'article IV ci-dessus devront être notifiées au gouvernement des... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...le représentant a manifesté l'intention de ce piys d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, on un ceriain nombre seulement des conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 strani
...Conventions, ou à l'une an l'antre d'eutr'elles, et le protocole leur rest« ouvert à cet eft'et. Ш. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourdbui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...Conventions, ou à l'une ou l'antre d'entr'elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. m. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...Conventions signées ce jour ou à l'une ou l'autre d'entr'elles. IV. Les adhésions prévues aux articles I, II et III ci-dessus devront être notifiées... | |
 | Austria - 1886 - 490 strani
...Conventions, ou à l'une ouTautre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. 1 III.. ! Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre... | |
 | Hungary - 1886 - 550 strani
...Conventions ou à l'une ou l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une oujU'autre... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...conventions, ou à Tune ou l'autre d'entre elles, et le Protocole leur reste ouvert à cet effet. in. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...certain nombre seulement des conventions arrêtées par Je Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert eu faveur des pays dont les représentants n'ont signé...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...Conventions ou à l'une ou à l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont s'gné aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulelement des Conventions arrêtés... | |
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Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres... 
