La sécurité internationale et ses modes de réalisation, Kolièina 3

15 du Pacte accepter accords de Locarno alinéa arbitrale ou judiciaire blocus Commission de conciliation compétence exclusive conflit Cour Permanente d'enquête d'entraîner une rupture d'ordre juridique décision du Conseil délai devant le Conseil diplomatie économiques efficace Etats en litige éventuellement financière force frontière garantie gouvernement Grande-Bretagne graves guerre Haute-Silésie inter intérêts Justice Internationale l'Acte général l'alinéa l'article 15 l'Assemblée l'Etat fautif l'examen l'Irak l'unanimité l'une Léon Bourgeois médiation médiation politique membres ment mesures militaire modes de solution Mossoul nationaux obligations pacifique des conflits pacifique des litiges Pacte rhénan paix Permanente de Justice peuples politique Pologne possible pourra prévue Protocole Puissances question rapport du Conseil recommandation recours règlement pacifique représentés au Conseil réserve rupture de Pacte sanctions sauvegarder seil sentence sera seulement sion situation Société des Nations solution pacifique soumettre souveraineté stipulations susceptible territoire tion tionale traité traité de Lausanne traité de Trianon Traité de Versailles tribunal arbitral unanime du Conseil