 Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 227avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1885 - 418 strani
...DISPOSITIONS CONNEXES. Ант. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : I* Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ugowé, du Schari et du Nil, au nord¡ par... | |
 | 1884 - 734 strani
...la première séance, le 15 novembre, un projet de déclaration, traitant de la liberté du commerce dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, fut soumis aux délibérations de la Conférence. Comme personne ne savait encore exactement ce qu'étaient... | |
 | 1885 - 956 strani
...dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 strani
...affluents. » La commission s'est mise d'accord sur la résolution suivante : « Le bassin du Congo est délimité par les crêtes des bassins contigus,...notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et da Nil, au nord ; par le lac Tanganîka, à l'est ; par les crêtes des bassins du Zambese et de la... | |
 | 1885 - 788 strani
...suivante: — Declaration. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complete liberte: — (1.) Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est delimite par les eretes des bassins contigus, a savoir, notamment les Bassins du Niari, de l'Ogowe,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, les mots : « y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux océans respectivement,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : Déclaration. — Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots. • Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents >, les mots : • y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux Océans respectivement,... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...circonvoisins. et dispositions connexes. Article 1 . Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...faîte orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Esl; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence,... | |
 | 1886 - 992 strani
...circonvoisins, et dispositions connexes. Art. 1er. — Le commerce de toutes les natious jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...contigus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de l'Ogoué, du Schari et du Nil au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganika,... | |
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