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" Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 227
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 strani
...DISPOSITIONS CONNEXES. Ант. 1". Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : I* Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ugowé, du Schari et du Nil, au nord¡ par...
Celotni ogled - O knjigi

L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Kolièine 5–6

1884 - 728 strani
...la première séance, le 15 novembre, un projet de déclaration, traitant de la liberté du commerce dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, fut soumis aux délibérations de la Conférence. Comme personne ne savait encore exactement ce qu'étaient...
Celotni ogled - O knjigi

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 958 strani
...dispositions connexes. Art. ier. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et...
Celotni ogled - O knjigi

Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 28 strani
...affluents. » La commission s'est mise d'accord sur la résolution suivante : « Le bassin du Congo est délimité par les crêtes des bassins contigus,...notamment, les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et da Nil, au nord ; par le lac Tanganîka, à l'est ; par les crêtes des bassins du Zambese et de la...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 44–45

1885 - 788 strani
...suivante: — Declaration. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complete liberte: — (1.) Dans tous les territoires constituant le Bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est delimite par les eretes des bassins contigus, a savoir, notamment les Bassins du Niari, de l'Ogowe,...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 strani
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots : Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, les mots : « y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux océans respectivement,...
Celotni ogled - O knjigi

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante : Déclaration. — Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire — délimitation — le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté....
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 strani
...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo et de ses embouchures, après les mots. • Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents >, les mots : • y compris certaines régions situées entre ledit bassin et les deux Océans respectivement,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 strani
...circonvoisins. et dispositions connexes. Article 1 . Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...faîte orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Esl; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au Sud. Il embrasse, en conséquence,...
Celotni ogled - O knjigi

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886 - 992 strani
...circonvoisins, et dispositions connexes. Art. 1er. — Le commerce de toutes les natious jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant...contigus, à savoir, notamment : les bassins du Niari, de l'Ogoué, du Schari et du Nil au nord ; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganika,...
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