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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 191
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que HÍ ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte. Fait à Bruxelles, en seul exemplaire, le 23 septembre, 1910. Pour la Grande-Bretagne : ARTHUR H. HARDINGE....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 14

Austria - 1878 - 838 strani
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et !a même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité luimême,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...ces conventions, celle convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...et dépendances, les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi le« plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...qui aura la même force et la même valeur que si les dépositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 548 strani
...relations avec les administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole Hnal, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 65–68

1898 - 784 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–4;Kolièina 47

1907 - 894 strani
...Compagnie. En loi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole linal, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans Je texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–4;Kolièina 47

1907 - 868 strani
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole tinal, qui aura la même force et la môme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...ces conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les états qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui restera déposé aux Archives du Gouvernement des Eiats-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Washington , le...
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