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" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 233
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de cultes toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 107–108

1908 - 872 strani
...dans la loi promise sur la liberté individuelle. « Art. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...leurs conditions morales et matérielles d'existence. 11 favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Kolièine 13–15

1892 - 1030 strani
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales d'existence, en protégeant et en favorisant, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 958 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes...
Celotni ogled - O knjigi

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 strani
...des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes...
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Lettres sur la politique coloniale, Kolièina 2

Yves Guyot - 1885 - 880 strani
...exerçant les droits da souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 strani
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Kolièina 44

1885 - 588 strani
...^ ** * • •" ^ à »oi n "* >B « P*s ' * '<» « da droit d*:: ft à se nivf |irote «ei- et ra sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 strani
...souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Je suis autorisé à me montrer favorable à toute mesure qui assurerait le mieux la cessation de ce...
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