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" Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 161
avtor: Hungary - 1886
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 11

France - 1876 - 1548 strani
...l'un des Pays de l'Union et à destination d'un autre de ces Pays. Elles s'appliqueront également à anle convoquera, le cas échéant, une réunion des...intéressées et de l'adminisiiMiion qui demande l'accès; le territoire de deux des Parties contractantes au moins. 3. La taxe générale de l'Union est fixée...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 14

Austria - 1878 - 838 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes lesl'ois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. ART. 3. — 1. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...postal des objets ci .dessus entre les,pays de l'Union et les pays étrangers a l'Union, toutes les foie que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. Art, 3. Les administrations des postes des pays limitrophes on aptes a correspondre directement entre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 65–68

1898 - 784 strani
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 54

1893 - 390 strani
...pays de l'Union et a destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent egalement ä l'e'change postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä, l'Union, toutes les fois que cet echauge emprunte les Services de deux des parties contractantes,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 28–29

1875 - 794 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. TREATY concerning the formation of a General...
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