 Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 265avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1885 - 418 strani
...ART. 23. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ART. i3. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. Eu conséquence,...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | 1885 - 956 strani
...25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...issues. ARTICLE VIII Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 strani
...25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre eu tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures,... | |
 | 1885 - 788 strani
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerautes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...ARTICLE 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses aflîuents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 strani
...25. — Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...fluviale. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
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