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" Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 265
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 strani
...ART. 23. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 strani
...les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ART. i3. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. Eu conséquence,...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant...
Celotni ogled - O knjigi

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 958 strani
...25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 strani
...issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur...
Celotni ogled - O knjigi

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...issues. ARTICLE VIII Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Kolièina 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 722 strani
...25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre eu tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures,...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 44–45

1885 - 788 strani
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerautes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...ARTICLE 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses aflîuents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 strani
...25. — Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...fluviale. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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