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" ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 259
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Kolièine 5–6

1884 - 728 strani
...toutes les nations, sur le Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, sans distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et sans qu'il puisse être concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou...
Celotni ogled - O knjigi

Lettres sur la politique coloniale, Kolièina 2

Yves Guyot - 1885 - 880 strani
...le pied d'une parfaite égalité. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets...corporations quelconques, soit à des particuliers. Art. 14. — La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Kolièina 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 722 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 958 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains, et ceux des non-riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 44–45

1885 - 788 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports interieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...la batellerie sur le parcours de ce fleuve. || En consequence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait ancune distinction entre...
Celotni ogled - O knjigi

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. 112 Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie...
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce lleuve. En conséquence , sur le parcours et aux embouchures du Congo , il ne sera fait aucune distinction...
Celotni ogled - O knjigi

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo. et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du...
Celotni ogled - O knjigi




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