Documents de la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, 19061906 - 374 strani |
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adhéré Administrations adopté alinéa Amendement proposé appareils applicables BABINGTON SMITH BILIBINE BORDELONGUE Bulgarie Bureau international cation Code Morse colonies Commission de Rédaction Commission du Réglement comptabilité concerne correspondance publique déclare DELARGE délégation allemande délégation britannique délégation des États-Unis délégation des Pays-Bas délégation française délégué demande doit échange États-Unis d'Amérique faculté Grande-Bretagne gueur Hautes Parties contractantes HENNYEY Hongrie indications l'Administration l'alinéa l'amendement l'article 1er l'expéditeur l'indicatif l'intercommunication longueur d'onde MARCONI ment mètres mots navires en détresse nombre des voix ouvertes au service Pays contractant possessions ou protectorats présente Convention PRÉSIDENT principe procès-verbal proposition Protocole final question radio réception Réglement de service Réglement télégraphique international relève la station réseau télégraphique réserve Roumanie Russie séance sera seront service général service radiotélégraphique signal spéciale station appelée station côtière station de bord stations radiotélégraphiques surtaxe SYDOW système radiotélégraphique taxe côtière taxe de bord télégrammes télégraphie sans fil Toutefois transmission visées à l'article votation vote XXXIII
Priljubljeni odlomki
Stran 8 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Stran 346 - La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige.
Stran 147 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Stran 345 - ... à la Convention et au Règlement, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à tous travaux administratifs dont il serait saisi dans l'intérêt de la radiotélégraphie internationale.
Stran 162 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Stran 337 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
Stran 311 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Stran 197 - Gouvernements contractants désigné, à cet effet, par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la...
Stran 138 - Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique et, dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée à l'article 26 de la Convention principale.
Stran 86 - En attendant que ce résultat soit atteint partout, dans son ensemble, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les dispositions nécessaires pour assurer l'exécution des mesures comprises dans les articles ci-après.