 | Belgium - 1887 - 664 strani
...Chaque partie recevra eu retour un exemplaire du procèiverbal d'échange des ratifications, signé par les plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent protocole de clôture, qui sera lalih'é en même temps que la convention conclue a U date de ce jour, sera considéré comme faisant... | |
 | 1887 - 810 strani
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le Présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Conveniion conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de celta... | |
 | 1880 - 244 strani
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | 1880 - 392 strani
...originale. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en môme temps que la convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, etc. ART. 10677. DÉCLARATION DU 3 MAI 1879 Entre la... | |
 | France - 1881 - 1408 strani
...ses ayants droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue en date de cejour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention et aura mêmes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...ayants - droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. — 14 — 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. lin foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 strani
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, • valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé... | |
 | Italy - 1884 - 472 strani
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 6. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
 | 1884 - 400 strani
...membres de l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. 7. — Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. 
