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" ... timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 38
1898
Celotni ogled - O knjigi

Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado ..., Kolièine 1–2

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 strani
...appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des...Administration garde en entier les sommes qu'elle n perçues en exécution des articles 5, 6, ", 10 et 1 1 précédents, sauf la bonification due pour...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Kolièina 12

Switzerland - 1892 - 1130 strani
...Paffranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectue' au moyen de timbres-poste et d'apres le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le...paquebot. Article 12. 1. Chaque Administration garde eo entier les sommes qu'olles a percues en ex6cution des articles 5, 6, 7, 10 et 1 1 pröcedents, sauf...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 24

Austria - 1905 - 616 strani
...appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des...perçues en exécution des articles 5, 6, 7, 10 et 11 ALLEMAGNE etc. ALLEMAGNE etc. 119 précédents, sauf la bonification due pour les mandats prévus 1901...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878 - 708 strani
...administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. Art. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. ARTICLE 9. Chaque administration garde eu entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 3

1879 - 744 strani
...administrations postales sont seules exemptées de cettej obligation et admises à la franchise. Art. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. ^En conséquence, il n'ya pas lien, do ce chef, à un décompte entre les diverses...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 18

France - 1879 - 1102 strani
...administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 strani
...a feladó országban a magánlevelezésre érvényes levéljegyekkel eszközölhetõ. 7. Article 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Kolièina 8

United States. Congress. House - 1879 - 792 strani
...administrations postales sont seules exemptées do cette obligation et admises à la franchise. ARTICLE 9. Chaque, administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 0, 7 et S précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1879 - 1090 strani
...administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5,6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les...
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