 | France - 1850 - 914 strani
...conformément aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | 1877 - 408 strani
...pays. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,... | |
 | France - 1876 - 438 strani
...tion respective des deux pays. Pour l'exécution de 1 art. o, les соEn foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Rio-de-Janeiro, le 12 avril 1876. Signé COTEÛIPK. LÉON NOËL, baron... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 strani
...de quoi les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi des Belges ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin, le 29. Juillet 1836. . ANCILLON. BEAULIEU. (LS) '/ •• (LS) L'échange... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 strani
...l'industrie du pétrole. Le présent accord sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi...Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé le présent accord et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 6 février... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...son intention six mois à l'avance. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 21 novembre,... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...conformément aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris , aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 strani
...leursdites majestés prennent réciproquement cet engagement. En témoignage de quoi , les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait eu duplicata à Londres, le dix-neuvième jour de juin de l'année de Notre-Seigneur... | |
 | 1854 - 644 strani
...dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double original,... | |
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En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
