 | France - 1850 - 914 strani
...conformément aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | 1877 - 408 strani
...pays. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,... | |
 | France - 1876 - 438 strani
...tion respective des deux pays. Pour l'exécution de 1 art. o, les соEn foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Rio-de-Janeiro, le 12 avril 1876. Signé COTEÛIPK. LÉON NOËL, baron... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 strani
...de quoi les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi des Belges ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin, le 29. Juillet 1836. . ANCILLON. BEAULIEU. (LS) '/ •• (LS) L'échange... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 strani
...l'industrie du pétrole. Le présent accord sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi...Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé le présent accord et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 6 février... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...son intention six mois à l'avance. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 21 novembre,... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...conformément aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris , aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 strani
...leursdites majestés prennent réciproquement cet engagement. En témoignage de quoi , les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait eu duplicata à Londres, le dix-neuvième jour de juin de l'année de Notre-Seigneur... | |
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En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
