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" La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé... "
Annales télégraphiques ... - Stran 242
1865
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Količina 42

France - 1891 - 1220 strani
...télégrammes privés doit être composé exclusivement de chiffres arabes. X. 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté. 2. Ces caractères ou signaux réglementaires sont les suivants : Lettres...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - 346 strani
...situé le sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Art. il. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter tontes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche il destination. Tout interligne,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 strani
...ordinaires, aux termes du § 1" du présent article, sont considérées comme dépêches secrètes. Art. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Količina 21

1873 - 1202 strani
...situé le sémaphore chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Art. 1 1 . La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...réglementaire des signaux télégraphiques, et qui soient ей usage dans le pays où la dépêche est présentée.. — Le texte doit être précédé de l'adresse...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Količine 3–4;Količine 19–20

1886 - 764 strani
...privés contenant des lettres ayant une signification secrète. X. — 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui...tableau réglementaire des signaux télégraphiques (Art. XI) et qui soient en usage dans le pays ou le télégramme est [¡rósenle. 2. Le texte doit...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Količina 7

Turkey - 1892 - 860 strani
...peuvent contenir ni combinaisons de mots, ni constructions ni abréviations inusitées. Art. 10. — La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...doit porter toutes les indications nécessaires pour la remise de la dépêche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količine 1–2

Italy - 1865 - 916 strani
...ne peuvent contenir ni combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. X. — La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...indications nécessaires pour assurer la remise de la dépèche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 328 strani
...ne peuvent contenir ni combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. ART. i0. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...usage dans le pays où la dépêche est présentée. g© Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...ne peuvent contenir ni combinaison de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. Art. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, 1. del

Italy - 1866 - 1112 strani
...ordinaire ne peuvent contenir ni combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement,...assurer la remise de la dépêche à destination. Toute interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la dépêche ou...
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