...et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Dresde, le 5 du présent niuis de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Un décret, promulgué à Paris, le 28 mars 1852, ayant interdit la réimpression en France des ouvrages...

...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le 10 avril 1864,...

...de Morialmé, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 3i du même mois, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa...majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi des Belges, animés du désir d'assurer à leurs sujets respectifs de nouveaux moyens de communication...

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...gouvernements, elles actes respectifs des ratifications ayant été échangés le 3i décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi des Belges , prenant en considération les circonstances de force majeure qui ne permettent pas de...

...nationale, et les aclœderatilicatious des deux Gouvernements ayant été échangés le 19 août dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. SaMjjesté le roi des Franc lis et le Sénat de la ville libre et MJséaliqn«deHambourg, étant convenus...

...gouvernements, et les actes respectifs des ratifications avant été échangés le 3i décembre suivant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le .Roi des Mges, prenant en considération les circonstances de force rpajenre qui ne permettent 'pas de ratifier,...

...actes de ratification des deux gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM Très-Fidèle la reine de Portugal et des Algarves,...

...les actes de ratification ayant été échangés à Turin, le 6 du présent mois de lévrier, cette convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION LITTÉRAIRE." Le Président de la République française et sa Alajesté le roi de Sardaigne, ayant...

...gouvernements contraciants, et les ratifications respectives ayant été échangées le 25 janvier 1854, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...exécution. Convention. Sa Majesté l'Empereur des Fi ançais et Sa Majesté la reine d'Espagne , également animés du désir de proléger les arts,...