dier et Schultz (Société), 17 août 1886, brevet 172,883. (Machine à bonneterie gue à maille unie.)

ge et Chanvin (Société), 3 septembre 1886, brevet 174,563. (Application du ge aux tissus tricotés à côtes, fabriqués sur métiers rectilignes.)

été anonyme des forges et hauts fourneaux de Buglose, 13 août 1886, bre1,483. (Appareil dit cubillot, à soufflerie hélicoidale.)

be d'Alma et Carde (Société), 3 septembre 1886, brevet 163,883. (Système de tion, en vase clos, du bois de pin maritime ainsi que de toutes les essences ères resineuses.)

sherd, 28 août 1886, brevet 150,165. (Système perfectionné de timbre à glace.) t, 28 août 1886, brevet 176,844. (Métier destiné au tissage circulaire et au dége helicoidal de toutes espèces d'étoffes.)

in, 30 août 1886, brevet 171,173. (Métier à tréfiler les métaux pour guimpier.)

Four être annexé au décret en date du 9 juin 1887.

234.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contreé par le ministre des travaux publics) qui affecte au département travaux publics un ancien corps de garde provenant des fortifications lassées de Mézières, et indiqué par les lettres BY et par une teinte e sur le plan annexé au présent décret. (Paris 6 Avril 1887.)

35. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contreé par le ministre des travaux publics) qui affecte au département des ux publics des terrains situés à Ham (Somme), d'une superficie e de trente-quatre ares vingt et un centiares quarante-huit décimètres es et indiquée par une teinte jaune, entourée d'un fiséré bleu, sur le en date du 31 mars 1887, annexé au présent décret, terrains proint de l'ancien canal de la Somme. (Paris, 25 Avril 1887.)

136. — Décret dU PRÉSIDENT DE La République FRANÇAISE (contre-
é par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :
partie de la rivière d'Armençon, comprise entre Brienon et son em-
ure dans l'Yonne, département de l'Yonne, cessera d'ètre classée
les rivières flottables.

rdonnance du 10 juillet 1835 est abrogée en ce qu'elle a de'contraire
isposition qui précède. (Paris, 7 Mai 1887.)

5,237. — Décret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre né par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont autorisés les travaux à exécuter pour la consolidation de la grande du réservoir de Cercey, qui sert à l'alimentation du canal de Boure, conformément aux dispositions du projet présenté par les inge-s, à la date des 31 janvier et 25 mars 1886, et à l'avis du conseil génées ponts et chaussées, en date du 28 mars 1887;

2o La dépense, évaluée à cent quarante-cinq mille francs, sera impu sur les ressources inscrites annuellement à la deuxième section du bud du ministère des travaux publics pour l'amélioration des canaux de na gation. (Paris, 12 Mai 1887.)

N° 18,238. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (con signé par le ministre des travaux publics) portant :

ART. 1o. Il sera procédé à l'exécution des travaux de défense de la ville Lisieux contre les inondations des rivières de la Touques, de l'Orbique de Gacé, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet, date des 24-25 novembre 1885.

Ces travaux sont déclarés d'utilité publique.

2. Il est pris acte des engagements souscrits, au nom de la ville, pa conseil municipal de Lisieux, dans ses délibérations des 14 novembre 1 et 7 mars 1887:

1° De payer la totalité des indemnités pour terrains et dommages, a que les deux cinquièmes de la dépense des travaux, évaluée à cinq trente-cinq mille francs, et éventuellement tout l'excédent des dépe effectives sur les prévisions;

2° De supporter toutes les dépenses à faire ultérieurement pour en tenir les ouvrages, curer les cours d'eau et manœuvrer les vannes des rages, sauf recours contre les usiniers, à raison des engagements pris ‹ prendre par lesdits usiniers;

3° Au cas où il serait reconnu nécessaire, après enquête, de reconstru un ou plusieurs ponts dépendant de la voirie municipale, d'exécuter reconstructions aux frais de la ville, conformément à ce qui serait ar par le ministre des travaux publics;

4° Enfin de garantir l'État contre toutes réclamations des usiniers ou riverains intéressés.

3. Il est pris acte de la délibération en date du 19 août 1885, par laqu le conseil général du Calvados a voté la somme de cent sept mille fran représentant la part de dépense à la charge du département du Calvac 4. La part de dépense à la charge de l'État, fixée à deux cinquièmes la dépense d'exécution des travaux, soit deux cent quatorze mille francs maximum, sera imputée sur les crédits inscrits à la deuxième section budget ordinaire du ministère des travaux publics, pour travaux de défe des villes contre les inondations.

5. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée com nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des t vaux n'ont pas été accomplies dans le délai de cinq ans à dater de la p mulgation du présent décret. (Paris, 12 Mai 1887.)

N° 18,239. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (cont signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit : 1o Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établis ment de deux réservoirs sur la rive gauche de la Loire, au Bec-du-C (Indre-et-Loire), conformément aux dispositions de l'avant-projet en d des 15-25 mai 1886;

2o La dépense, évaluée à quatre cent soixante mille francs, sera impu

les credits annuellement inscrits à la deuxième section du budget ordie du ministère des travaux publics pour travaux de défense contre les dations.

La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle on avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux pas été accomplies dans le délai de cinq ans à dater du présent paye. (Paris, 16 Mai 1887.)

240. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contrené par le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes) rtant que la juridiction du commissaire spécial de police du Camp-Balan (Ain) est étendue aux communes de Béligneux et de Pérouges. Paris, 29 Mai 1887.)

8,241. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contreme par le ministre des travaux publics) qui affecte au service des ponts chaussées des terrains domaniaux d'une superficie de vingt ares quainte centiares situés dans le rayon des feux signalant l'entrée de la baie Ars, ile de Ré (Charente-Inférieure), et teintés en rose sur le plan anexé au présent décret. (Paris, 30 Mai 1887.)

212. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contrene par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont autorisés les travaux relatifs au remplacement, par des ponts metalliques, des onze ponts suspendus et des sept ponts en charpente xistent encore sur le canal de l'Aisne à la Marne, conformément aux ts présentés par les ingénieurs et aux avis du conseil général des ponts aussées, en date des 1er octobre 1885 et 5 juillet 1886;

La dépense, evaluée à quatre cent quarante-trois mille francs, sera tee sur les ressources inscrites annuellement à la deuxième section du et du ministère des travaux publics pour l'amélioration des canaux vigation. (Paris, 23 Mai 1887.)

243. — Décret du Président de la RépubliquE FRANÇAISE (contrené par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'exhaussede la ligne de Boussens à Saint-Girons, entre les points 87 725 et 100. et pour le redressement de la route nationale n° 117, dans la come de Caumont (Ariège), conformément au plan soumis à l'enquête dite publique et portant la date du 31 mai 1886, lequel restera annexé

resent décret;

La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme ? et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des ux n'ont pas été accomplies dans un délai de deux ans à dater du ent decret (Paris, 26 Mai 1887.)

N° 18,244.

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établisse ment d'un service de marchandises à la station de Savigny-sur-Orge lign de Paris à Orléans), conformément au plan soumis à l'enquête et portar les dates des 9-16-17 et 18 novembre 1886, qui restera annexé au prése décret;

2o La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comm nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des tr vaux n'ont pas été accomplies dans un délai de deux ans à dater du prése décret. (Paris, 26 Mai 1887.)

On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimeri nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

LE SENAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit:

ART. 1". Les compagnies de dépôt des cent quarante-quatre régiment d'infanterie et des trente bataillons de chasseurs à pied sont supprimées.

2. Les quatrièmes bataillons des cent quarante-quatre régiments infanterie sont supprimés en temps de paix.

Il est conservé, dans chacun des cent quarante-quatre régiments infanterie, un cadre complémentaire de un chef de bataillon, Juatre capitaines et quatre lieutenants.

3. La composition des cadres des régiments d'infanterie et des baallons de chasseurs à pied, et leurs effectifs en simples soldats sur pied de paix, seront réglés par les tableaux A et Ĉ annexés à la présente loi.

4. Il est créé :

1° Dix-huit régiments d'infanterie, autant que possible à raison d'un XII Série.

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